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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1307 F-D Pourvois n° U 18-26.723 W 18-26.725 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [P] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [X] [E], domicilié [Adresse 2], ont formés respectivement les pourvois n° U 18-26.723 et W 18-26.725 contre deux arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1306 F-D Pourvois n° B 18-26.753 C 18-26.754 D 18-26.755 E 19-12.523 F 19-12.524 H 19-12.525 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 I. 1°/ [N] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [K] [R], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [V] [X], domicilié [Adresse 4], ont formé respectivement les pourvois n° B 18-26.753, C 18-26.754 et D 18-26.755 contre trois arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes, défenderesse à la cassation. II.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1305 F-D Pourvoi n° A 18-26.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [R] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 18-26.752 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen f aisant fonction de président Arrêt n° 1304 F-D Pourvois n° T 18-26.745 à Z 18-26.751 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 4], 2°/ M. [K] [Z], domicilié [Adresse 8], 3°/ Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 7], 4°/ M. [L] [W], domicilié [Adresse 5], 5°/ M. [B] [D], domicilié [Adresse 1], 6°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° S 20-16.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [X] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-16.517 contre l'arrêt rendu le 7 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Pages jaunes, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1302 F-D Pourvoi n° M 20-12.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes, a formé le pourvoi n° M 20-12.326 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à M. [I] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° R 20-10.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes, a formé le pourvoi n° R 20-10.007 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à M. [G] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° G 19-21.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes, a formé le pourvoi n° G 19-21.266 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [F] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1299 F-D Pourvoi n° X 19-21.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Betom ingénierie Loire-Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-21.095 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [N], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1272 F-D Pourvoi n° M 20-17.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Le Quotidien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-17.685 contre l'arrêt rendu le 28 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10954 F Pourvois n° A 20-16.088 V 20-16.083 X 20-16.085 Z 20-16.087 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 5], 2°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10953 F Pourvois n° T 20-16.081 U 20-16.082 B 20-16.089 C 20-16.090 K 20-16.143 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [M] [S], domicilié [Adresse 4], 3°/ M. [V] [P], domicilié [Adresse 6], 4°/ M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10951 F Pourvoi n° Z 20-18.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Ambulances Pinson, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-18.203 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [T] [T], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10949 F Pourvoi n° H 20-14.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-14.760 contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Réuniroute, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1292 F-D Pourvoi n° Q 19-26.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Ramond fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 19-26.217 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Occitanie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Mme [D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1291 F-D Pourvoi n° M 19-23.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est) dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 19-23.937 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT des employés, cadres et retraités de l'UGECAM Nord-Est, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° J 19-23.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 19-23.935 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [O] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1289 F-D Pourvois n° K 19-23.936 et N 19-23.938 à E 19-23.954 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est), dont le siège est [Adresse 16], a formé les pourvois n° K 19-23.936, N 19-23.938, P 19-23.939, Q 19-23.940, R 19-23.941, S 19-23.942, T 19-23.943, U 19-23.944, V 19-23.945, W 19-23.946, X 19-23.947, Y 19-23.948, Z 19-23.949, A 19-23.950, B 19-23.951, C 19-23.952, D 19-23.953 et E 19-23.954 contre dix-huit arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1288 F-D Pourvois n° T 19-23.920 à G 19-23.934 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est), dont le siège est [Adresse 15], a formé les pourvois n° T 19-23.920, U 19-23.921, V 19-23.922, W 19-23.923, X 19-23.924, Y 19-23.925, Z 19-23.926, A 19-23.927, B 19-23.928, C 19-23.929, D 19-23.930, E 19-23.931, F 19-23.932, H 19-23.933 et G 19-23.934 contre quinze arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1287 F-D Pourvois n° C 19-22.825 à F 19-22.828 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [O] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [P] [H], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [K] [X], domicilié [Adresse 6], [Localité 2] (Allemagne), 4°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° C 19-22.825, D 19-22.826, E 19-22.827 et F 19-22.828 contre quatre arrêts rendus le 7 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Aéroconseil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.