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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFB AFFAIRE : CPAM DE LA DROME C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01699 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE LA DROME S.A.S.U. [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DE LA DROME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGN AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01909 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE LA SARTHE Société [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** Société [1], prise en la personne de son représentant légal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAG4 AFFAIRE : S.A.S. [1] FRANCE C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND de CPAM DU [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [2] CPAM DU [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA43 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00087 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Guillaume ROLAND Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE C/ Fondation [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01501 Copies exécutoires délivrées à : Maître Guillaume BREDON Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Fondation [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03485 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHNC AFFAIRE : S.A. [Localité 1] C/ [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mai 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00516 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 26/03/2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (625) Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS (A0039) Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de Versailles (643) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [Localité 1] Agissant par la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJU6 AFFAIRE : S.A. [C] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02004 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno LASSERI Me Claire COLLEONY Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [C] [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVD AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Frédérique BELLET Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVE AFFAIRE : CPAM D'EURE ET [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00327 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM D'EURE ET [I] Société [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM D'EURE ET [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE Rectification d'erreur matérielle DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00336 N° Portalis DBV3-V-B7K-XVMT AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXP7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXP7 dans une instance entre les parties suivantes : AGS ([1] Est) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du directeur général de l'AGS, dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2602236 APPELANTE ET Monsieur [F] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR36 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [N] Me Marie-Cécile NATHAN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Marie-Hélène DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle [U] [N] [Adresse 1] Chez Madame [H] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Marie-Cécile NATHAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06722 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CR ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [I] [K] Me Delphine BOESEL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Delphine BOESEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0876 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocats Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00722 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRL AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F 21/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [E] né le 29 août 1990 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00723 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRN AFFAIRE : [F] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F21/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Alexandre DUMANOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [D] né le 1er janvier 1966 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00727 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSB AFFAIRE : [Q] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F21/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Alexandre DUMANOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [A] né le 07 octobre 1960 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00728 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD AFFAIRE : [N] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F21/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Alexandre DUMANOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [C] né le 08 juin 1959 au Portugal de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTY AFFAIRE : [T] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne- Billancourt Section : C N° RG : F 18/00506 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Estelle CORDEGLIO Me Denis PELLETIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [A] né le 17 décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle CORDEGLIO, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société [2] [W] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6J AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F 21/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent LIGIER Me Elisa FREDJ Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 Plaidant : Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02727 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7Z AFFAIRE : [Y] [R] C/ SELAFA [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre Section : E N° RG : F 20/01018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2025 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 25 mars 2024 Monsieur [Y] [R] né le 31 août 1965 à [Localité 1] (78) de…