Rechercher une décision

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : T 22-16.250 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61912 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [X] [B], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : S 22-16.249 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61911 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [M] [H], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : R 22-16.248 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61910 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [E] [P], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : P 22-16.246 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61909 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : N 22-16.245 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61908 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [M] [Y], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 22-16.244 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61907 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence [Y] Pourvoi n° : K 22-16.243 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [K] [G], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : J 22-16.242 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : G 22-16.241 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61904 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [V] [C], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 22-16.240 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61903 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Q 22-16.247 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61901 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [R] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 22-16.253 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61900 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 22-16.252 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : U 22-16.251 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61898 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [K] [O], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 22-16.229 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61895 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1] ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence [E] Pourvoi n° : U 22-16.228 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61894 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [N] [I], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : T 22-16.227 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [K] [C], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : F 22-16.239 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61887 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [T] [W], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : E 22-16.238 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61886 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [T] [I], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : D 22-16.237 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2].