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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, 22-16.239

Non publié

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
17/11/2022
Numéro d'affaire
22-16.239
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61887

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.239 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Pé…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.239 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61887 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [T] [W], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ess…