Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, 22-16.243
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 17/11/2022
- Numéro d'affaire
- 22-16.243
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61906
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : K 22-16.243 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Péri…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : K 22-16.243 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [K] [G], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Esso…