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CIV. 3 VB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° Q 22-19.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-19.421 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société BPIFrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° N 22-19.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [M] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-19.419 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société BPIFrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° Y 21-23.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société les Hauts de Saint-Jean, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), a formé le pourvoi n° Y 21-23.933 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Chauffage plomberie climatisation piscine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° V 21-20.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La Mutuelle L'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 12], a formé le pourvoi n° V 21-20.365 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la société Marnez, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme. TEILLER président Décision n° 10597 F Pourvoi n° U 21-11.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. [D] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-11.785 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [V], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10596 F Pourvoi n° E 21-22.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Ulbach, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-22.743 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Effibat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° N 21-20.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [N] [V], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-20.910 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ycap Partners, exploitant sous l'enseigne Capeor Investissements, Ycap Solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10550 F Pourvoi n° F 21-22.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. [C] [M], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-22.261 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Foch, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Régie Mialon, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° E 21-14.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société La Broche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-14.394 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° Z 21-13.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10], a formé le pourvoi n° Z 21-13.630 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], [Localité 9], 3°/ à la société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10122 F Pourvoi n° M 20-19.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Mme [A] [W], domiciliée lieudit [Adresse 7], a formé le pourvoi n° M 20-19.456 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [J], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [Y] [E], épouse [K], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° G 20-15.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ la société Circé entreprises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ la société AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Circé entreprises, 3°/ la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° T 21-12.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. [F] [O], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-12.060 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant à la société Aci distri France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société TB Concept et précédemment [Adresse 3], en liquidation judiciaire, prise en la personne de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 16 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° V 21-11.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. [W] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-11.809 contre les jugements rendus les 10 juillet 2020 et 6 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Reims (pôle civil), dans le litige l'opposant à la société Roc façade, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° X 21-12.179 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. [I] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-12.179 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 109 F-D Pourvois n° A 18-23.463 K 19-25.109 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 I. M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 18-23.463 contre un arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Château, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. II. M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° Q 21-11.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [U] [N]-[R], 2°/ M. [W] [N]-[R], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 21-11.344 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10042 F Pourvoi n° Y 18-14.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 M. [D] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 18-14.744 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Le Terroir, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° F 20-21.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 La société Forages Grand Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-21.429 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° N 20-22.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société des Chevrefeuilles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-22.562 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à M. [D] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.