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République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVNC Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 25/01162, en date du 05 décembre 2025, APPELANTS : Monsieur [A] [Z] domicilié [Adresse 1] Comparant en personne Madame [Y] [J] épouse [Z] domiciliée [Adresse 1] Comparant en personne INTIMÉES : Société [1], dont le siège social se situe Chez [2] - [Adresse 2] Non comparante - non représentée Société [3], dont le siège social se situe Chez [2] - [Adresse 2] Non…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/06649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPZ AFFAIRE : [P] [M] [R] [A] épouse [M] ... C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24/00406 Copies exécutoires délivrées à : Toutes les parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [A] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTS - comparants en personne **************** S.A.

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUP7 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de LUNEVILLE, R.G.n° 24/00044, en date du 18 novembre 2025, APPELANT : Monsieur [C] [J], domicilié [Adresse 1] représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Marie AGUILLON de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [R] [V] domicilié [Adresse 2] Comparant en personne Société DIR…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLK AFFAIRE : [U] [J] [S] [G] épouse [J] ... C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00277 Copies exécutoires délivrées à : Toutes les parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [S] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTS - comparants en personne **************** S.A.