Rechercher une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/06/2026 73/26 N° RG 26/00996 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMCW Ordonnance rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 19 décembre 2025, assisté de K. DJENANE, greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 38/26 N° RG 25/04034 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIUF Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 19 décembre 2025, assisté de K. DJENANE, greffière. REQUÉRANT Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE Madame [I] [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée de Me Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE -:-:-:-:- DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 devant P. MAZIERES, assisté de K. DJENANE.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 27/26 N° RG 25/02200 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2P Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 19 décembre 2025, assisté de K. DJENANE, greffière REQUÉRANT Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Fabien PERONNET, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.