Rechercher une décision

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10601 F Pourvoi n° K 18-24.392 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Z... E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme T...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° Q 18-24.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme F...

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° E 18-21.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Getelec Guadeloupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à…

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10552 F Pourvoi n° X 18-22.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Q... R..., domicilié chez Mme I... R...[...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme P...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10550 F Pourvoi n° M 18-22.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme B... I..., domiciliée [...] , contre les ordonnances du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille) rendues les 6 septembre 2016 et 3 mai 2017, et contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à M. E...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 861 F-D Pourvoi n° S 18-23.593 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme A... T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 3), dans le litige l'opposant à M. X...

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10555 F Pourvoi n° W 18-24.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme O... K..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Q...

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° C 18-16.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Z...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° W 18-15.961 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à M. F...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 octobre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° M 18-18.574 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme J.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. U... L..., domicilié [...] (Maroc), contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10516 F Pourvoi n° S 18-17.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme M... W..., épouse D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. M...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10511 F Pourvoi n° B 18-22.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. A...

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° E 18-16.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. EV... G..., domicilié [...] , 2°/ Mme IC... K..., domiciliée [...] , 3°/ M. CU... X..., domicilié [...] , 4°/ M. EU... LO..., domicilié [...] , 5°/ M. GP... V..., domicilié [...] , 6°/ M. NJ... N..., domicilié [...] , 7°/ Mme XC... D..., domiciliée [...] , 8°/ Mme BT... F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme ZH... S..., domiciliée [...] , 10°/ Mme BV... L..., domiciliée [...] , 11°/ Mme MJ... W..., domiciliée [...] , 12°/ Mme XC...

Viole l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ensemble l'article 12 du code de procédure civile, une cour d'appel qui, pour écarter le moyen tiré de la nullité de l'assignation et fondé sur l'article 53 de la loi précitée, retient que la simple évocation, dans l'acte introductif d'instance, de faits susceptibles de porter atteinte à l'honneur ne saurait entraîner l'application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, alors que, selon ses propres constatations, l'une des parties demanderesses invoquait une atteinte à son image et à sa réputation, de sorte que ces faits, constitutifs de diffamation, ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de ladite loi

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10498 F Pourvoi n° F 18-19.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D... E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea, 2°/ à la société Bally MJ, venant aux droits de la société X... O..., dont le siège est [...], en la personne de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10482 F Pourvoi n° H 18-20.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. M...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10472 F Pourvoi n° P 18-20.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q... T..., divorcée A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. C...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10462 F Pourvoi n° T 18-20.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme L... G..., épouse S..., domiciliée [...] , 2°/ Mme C... S..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Q... S..., domiciliée [...] , 4°/ M. Y... S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M... G..., domicilié [...] , 2°/ à Mme N... G..., épouse P..., domiciliée [...] , 3°/ à M. L... G..., domicilié [...] , 4°/ à Mme O...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° J 18-11.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. J... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme H...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 septembre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° Z 18-20.794 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juin 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X... J..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. I...