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CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° A 19-15.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 1°/ M. K... I..., 2°/ Mme Y... X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-15.417 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10230 F Pourvoi n° E 19-15.582 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 août 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 M. E... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.582 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à Mme F... I..., épouse S..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme I...

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° R 18-24.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Les 3 Caps, exerçant sous l'enseigne Burger Sotheby's International Realty, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-24.397 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X... G... E...

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° K 18-23.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ M. X... B..., domicilié [...] , 2°/ l'association Véliplane-club, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-23.909 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2 chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme N... P..., épouse T..., 2°/ à Mme C... I..., épouse P..., domiciliées toutes deux [...], 3°/ à M. G... P..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Mme T..., Mme P... et M. G... P...

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° F 19-13.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ M. N... O..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.674 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Harsco Metals and Minerals France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° J 19-11.308 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. E... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-11.308 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Y... N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme N... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° D 19-12.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme U... B..., épouse Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-12.338 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M. W... B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° N 19-13.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme Y... S..., épouse C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-13.450 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à M. A... C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10190 F-D Pourvoi n° P 19-13.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme W... A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-13.244 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre A), dans le litige l'opposant à M. J... X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° V 18-12.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 M. H... D... , domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° V 18-12.694 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Synchronoss technologies France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° Z 19-11.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 M. T... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.322 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10166 F Pourvoi n° J 19-17.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 1°/ M. Q... D..., domicilié [...] , 2°/ M. C... S..., domicilié [...] , 3°/ Mme N... L..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI A..., 4°/ la société Léa, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 5°/ la société W... P..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société D... BLMS, 6°/ la société W...

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° E 19-12.500 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 M. C... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-12.500 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme G... M..., épouse Q..., domiciliée chez M. et Mme M..., [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10153 F Pourvoi n° H 19-16.366 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 M. W... E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-16.366 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P...

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10132 F Pourvoi n° M 18-25.336 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme X... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 M. Y... I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-25.336 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme J... X...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10128 F Pourvoi n° K 19-14.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 Mme N... G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-14.552 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. E... H..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10116 F Pourvoi n° G 18-16.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-16.340 contre le jugement rendu le 26 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Marseille, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Havas voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thomas Cook France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. J... Y..., 4°/ à Mme D...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10092 F Pourvoi n° T 19-11.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. P... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-11.845 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme B... K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10081 F Pourvoi n° Y 18-23.898 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. T... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-23.898 contre l'arrêt rendu le 10 août 2018 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme H... L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° T 19-11.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. X... K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-11.937 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R... K..., domicilié [...] , 2°/ à M. C... K..., domicilié [...] , 3°/ à M. V... K..., domicilié [...] , 4°/ à Mme E... K..., veuve Q..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.