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CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10564 F Pourvoi n° M 19-18.647 Aide juridictionnelle totale en demande Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K.... au profit de Mme E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 9 mai 2019. en date du 13 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. I...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10562 F Pourvoi n° S 19-17.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. B... E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.893 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme X... W..., divorcée E..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10557 F Pourvoi n° X 19-16.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. R... D..., domicilié [...] , 2°/ Mme U... D..., épouse L..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-16.1207 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Y... D..., domicilié [...] , 2°/ à M. E... D..., domicilié [...] , 3°/ à Mme K... D..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme S... D..., épouse W..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme C...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° U 19-17.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. Y... DL... , domicilié [...] (États-Unis), a formé le pourvoi n° U 19-17.021 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme S... W..., épouse DL... , domiciliée [...] (États-Unis), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. DL...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10551 F Pourvoi n° S 19-19.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme F... Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-19.181 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à M. E... O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° W 19-17.989 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme P... V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-17.989 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. T... Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10518 F Pourvoi n° A 19-20.523 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. U... E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-20.523 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Q... A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° N 19-19.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. I... L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-19.361 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Q... H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° A 19-20.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 Mme G... C... , épouse K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-20.615 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. I... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° C 19-16.132 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme B... T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 Mme M... T..., épouse C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-16.132 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B... T..., épouse C..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme V...

Il résulte de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire que l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice, que cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice et que constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10506 F Pourvoi n° W 19-12.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. T... O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-12.515 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q... B..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... N..., domicilié [...] , 3°/ à M. I... D..., domicilié [...] , 4°/ à M. G... U..., domicilié [...] , 5°/ à M. I... R..., domicilié [...] , 6°/ à M. K... L..., domicilié [...] , 7°/ à M. E...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10473 F Pourvoi n° K 18-25.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. N... K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.450 contre l'arrêt n° RG 18/03595 rendu le 5 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société ABC News Intercontinental Inc., dont le siège est [...] (Royaume-Uni), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10472 F Pourvoi n° J 18-25.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. X... Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 18-25.449 contre l'arrêt n° RG : 18/03594 rendu le 5 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société ABC News Intercontinental Inc., dont le siège est [...] (Royaume-Uni), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10471 F Pourvoi n° G 18-25.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. I... Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-25.448 contre l'arrêt n° RG : 18/03593 rendu le 5 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société ABC News Intercontinental Inc., dont le siège est [...] (Royaume-Uni), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° P 19-15.935 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme F... B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-15.935 contre le jugement rendu le 10 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Paris 17e, dans le litige l'opposant au syndicat mouvements associations CFDT Ile-de-France (SMA CFDT), dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10484 F Pourvoi n° J 19-17.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. L... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.610 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, 1 rue du Palais de Justice, 69005 Lyon, défendeurs à la cassation.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° A 19-24.870 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 Mme U... W..., épouse Y..., domiciliée chez Mme X... W..., [...] ), a formé le pourvoi n° A 19-24.870 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. D... Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° W 19-18.863 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. V...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° E 19-15.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Mme P... W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.444 contre l'arrêt rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. B... R... , domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.