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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03590 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 14/00603 APPELANTE SARL CHRONOPRIMEURS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMÉ Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie COTE-ZERBIB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12633 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12631 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12617 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12614 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12613 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12612 APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12605 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12604 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12596 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12594 APPELANTE Madame [T] [K] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZER Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12590 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12584 APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/09166 APPELANTE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SKILL AND YOU venant aux droits et obligations du GIE TELEAD [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît CAILLAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0070 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/09141 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SKILL AND YOU venant aux droits et obligations du GIE FORMA DIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît CAILLAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02301 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L120 INTIMÉE SA VEGA INSVESTMENT MANAGERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B465A Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09569 APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS BUSINESS AT WORK (BAW) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15133 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/00092 APPELANTE Association OMEG'AGE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2452 INTIMÉE Madame [V] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, toque : C767 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09121 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F14/01024 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SNC ROIDYS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09583 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/01583 APPELANTE Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS Monsieur [X] [S] ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan de la « SA LA ROMAINVILLE » [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 SA LA…