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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 214 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3CE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2025 -Président du TC de [Localité 1] - RG n° 2025R00254 APPELANTE S.A.S. IPSOS FRANCE, RCS de [Localité 2] sous le n°392 901 856, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 201 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPAX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2025 -Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024044027 APPELANTS M. [J] [L] [Adresse 1] [Localité 1] M. [H] [O] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 174 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13232 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYMK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juillet 2025 -Président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00851 APPELANTE S.A.S. GROUPE MONITEUR, RCS de [Localité 1] sous le n°403 080 823, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LÉGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMÉ C.S.E.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 175 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13234 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juillet 2025 -Président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00850 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 181 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2A6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet 2025 -TJ de [Localité 1] - RG n° 25/51864 APPELANT C.S.E. LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE [Localité 2] PRIVE DES PEUPLIERS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier COURTEILLE de l'AARPI Cabinet TESTARD COURTEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Décision attaquée : RG n° 25/00849 rendue par le TJ d'[Localité 1]-[Localité 2] le 28 Novembre 2025 Appelante : S.A. MEND'S, RCS d'Evry sous le n°391754330, représentée par Me Emilie TADEO-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 - N° du dossier 25-0103 Intimé : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE GXO LOGISTICS TOULOUSE, représenté par son Trésorier, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° 163, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGA7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2025 -Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024062324 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 113, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Septembre 2025 - Président du TC de [Localité 1] - RG n° 2025010714 APPELANT M. [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] (THAÏLANDE) Représenté par Me Guillaume MOULEMA-EPEE, avocat au barreau de PARIS, toque : R182 INTIMÉES Mme [P] [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 3] S.A.R.L.