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CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° P 22-15.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-15.855 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], ayant pour nom commercial [4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° C 22-13.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La société [5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [3] ([3]), a formé le pourvoi n° C 22-13.177 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° R 21-21.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-21.281 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2ème protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société [2], devenue [3], 2°/ à la société [3], dont le siège est [Adresse 5],…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° M 21-17.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 M. [L] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-17.804 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° U 21-25.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 M. [M] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-25.861 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° D 21-24.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 M. [I] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-24.743 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Supply Chain France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° K 22-15.093 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° Q 21-24.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La société [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-24.040 contre l'arrêt n° RG : 17/13677 rendu le 4 juin 2021 et l'arrêt rectificatif n° RG : 21/05711 rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° D 21-23.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-23.777 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° B 21-22.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ la société [7], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la [11] ([11]), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 21-22.303 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° V 22-11.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-11.353 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° R 21-50.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-50.054 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° W 21-25.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-25.495 contre le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° N 21-22.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-22.382 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée [4], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° G 22-10.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ Mme [Z] [L], 2°/ Mme [H] [L], 3°/ Mme [I] [L], toutes trois domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-10.882 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié ministères…

Si, en application, l'article 2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, l'organisme qui garantit collectivement les salariés contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité prend en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat ou de la convention ou à l'adhésion à ceux-ci, sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration, il résulte de l'article 7 de cette loi et de l'article L.

Aucune disposition du code de procédure civile n'exige que la déclaration d'appel mentionne, s'agissant des chefs de jugement expressément critiqués, qu'il en est demandé l'infirmation

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° E 22-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° R 21-23.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-23.075 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz global corporate & specialty SE, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Le demandeur ne saurait utilement se prévaloir d'un message transmis par voie électronique, dont il n'établit pas la réception par la cour d'appel, faute de produire un avis électronique attestant de cette réception conformément aux exigences de l'article 748-3 du code de procédure civile