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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [G] [P] né le 09 Novembre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [T] né le 25 Novembre 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [E] [M] né le 25 Octobre 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 - N° du dossier E000A5ZS APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [E] [F] née le 28 Septembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1288 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [Y] [F] née le 19 Avril 1961 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [E] de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 445 APPELANTE C/ S.C.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7OX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [V] [B] née le 11 Août 1980 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 491 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03395 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCZ AFFAIRE : [J] [B] épouse [X] C/ Association [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rambouillet Section : AD N° RG : F 23/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. [G] [F] (Défenseur syndical) Me Lise CORNILLIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [B] épouse [X] née le 7 janvier 1966 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02990 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2Z AFFAIRE : [O] [T] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F23/00579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [T] né le 26 septembre 1975 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Khalil MIHOUBI,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHN7 AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage Section : E N° RG : F 22/00596 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BOUAZIZ Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [U] né le 29 avril 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BOUAZIZ de la SELEURL SELARLU…

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAE AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] C/ [M] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le dix neuf septembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Dorothée MARCINEK, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION N° SIRET: 435 086 285 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J114 APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02659 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCZ AFFAIRE : [I] [L] C/ Société SBJ TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Eric BOURLION Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [L] né le 28 mai 1973 en Algérie de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01452 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [E] [X] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F 22/00034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Thomas VERDET Copie numérique adressée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [X] né le 27 septembre 1970 à [Localité 1] nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant…

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK7 AFFAIRE : Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE C/ [W] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le dix-huit juin deux mille vingt cinq, assisté de Madame Dorothée MARCINEK, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE N° SIRET: 451 063 736 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01406 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AY AFFAIRE : [J] [K] C/ Société CEGOS SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 22/00389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aline CHANU Me Sylvie LAMARTINIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [K] née le 21 février 1980 à [Localité 5] (Haïti) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aline CHANU de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/01081 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3G AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline DE TROGOFF Me Sabine ANGELY MANCEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 8 avril 1994 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 MARS 2025 N° RG 23/00612 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYW AFFAIRE : Société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/02871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume BORDIER Me Anne-Laure DUMEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE N° SIRET: 343 688 016 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAN AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société MESCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F20/00137 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Wenceslas FERENCE Me Jean-Charles BEDDOUK Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [Z] née le 19 septembre 1978 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03403 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMI AFFAIRE : Société CTD EXPRESS C/ [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : E N° RG : F21/00381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Roxana BUNGARTZ Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CTD EXPRESS N° SIRET: 415 012 285 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03395 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKV AFFAIRE : Société MARCEAU 9201 C/ [B] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/02091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra CARNEREAU Me Olivier BONGRAND Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MARCEAU 9201 N° SIRET: 812 167 658 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sandra…