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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJ7 AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 22/02232 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali BISIAU Me Laurent KASPEREIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 501 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOV AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : F20/01673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R286 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/02825 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara MOLLET Me Marie-Constance DU COUËDIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SY AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE - BILLANCOURT N° RG : 21/01077 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GOZLAN Me Louis DUCELLIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B0668 Plaidant : Me Cyril GARCIAZ, avocat au barreau de PARIS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TX AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/01207 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Philippe MAGNOL, avocat…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Y2 AFFAIRE : [J] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 22/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian DELUCCA Me Fabrice LAFFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 168 Plaidant : Me Pierre-Louis VIGNANCOUR, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V76B AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 20/00943 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER Me Manal BEN AMAR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascal VANNIER de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAK AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : F22/00052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline GIMAT Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline GIMAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B1122 **************** INTIMÉE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARZ AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 22/00123 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu JANTET-HIDALGO Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Matthieu JANTET-HIDALGO de la SELARL MICHEL HENRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P99…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESW AFFAIRE : [B] [U] C/ S.E. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FU AFFAIRE : [F] [R] C/ CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F19/02394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia FUSCO OSSIPOFF Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sonia FUSCO OSSIPOFF de l'AARPI Cabinet FUSCO OSSIPOFF, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KL AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 20/00103 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline MIGAT-PAROT Me Grégory CHASTAGNOL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 139 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SK AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00340 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SN AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 23/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SP AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SR AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00336 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OR AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 2200084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rinah SASPORTES COHEN Me Jean-Baptiste GIGON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Rinah SASPORTES COHEN de l'AARPI GUIGUI COHEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1551 Plaidant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAR3 AFFAIRE : [F] [U] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTW2 AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTW3 AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.