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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06802 APPELANTE : Madame [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006935 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 23/00004 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02206 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 23/00005 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00006 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00007 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00008 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00009 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00010 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00011 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOME Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00012 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00013 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00014 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00015 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00016 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02218 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00017 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00018 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00019 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00020 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00021 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00022 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.