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COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMA5.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBS2.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/536 ARRÊT DU 26 Mars 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPW. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF7B.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPX.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP5U. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00647 ARRÊT DU 26 Mars 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSN Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Juillet 2024 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [B] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : Société [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEYA Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 29 Novembre 2024 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [1] la SELARL [2] EXPÉDITION à : M. [F] [V] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEU2 Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Novembre 2024 ENTRE APPELANT : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM D'[Localité 3] ET [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] Me Audrey MOYSAN EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFVJ Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 03 Février 2025 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET-[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Z] la SELEURL SELURL [Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [M] [W] Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF5S Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 03 Février 2025 ENTRE APPELANTE : Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vivien GUILLON de la SELEURL SELURL GUILLON, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET CPAMDE [Localité 1] la SELARL GIRARD AVOCAT EXPÉDITION à : M. [F] [P] S.C. [1] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF56 Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date du 31 Janvier 2025 ENTRE APPELANT : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS ayant pour avocat plaidant Me Estelle GARNIER, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par M. [O] [S] en vertu d'un pouvoir spécial S.C.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] Me François VIEILLEMARINGE EXPÉDITION à : Mme [D] [Y] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7T Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 03 Février 2025 ENTRE APPELANTE : Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François VIEILLEMARINGE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par M.