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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N°2026/263 Rôle N° RG 24/15272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOELN S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF PACA [L], [T], [K] [X] [J] [F] [H] [Q] , [B] [U] [P] [W] [D] [E] [C] [I] [A] [G] [O] [M] [R] [Y] [H] [Z] [V] [S] [N] [UW] [N] [CC] [H] [ZI] [IL] [YZ] Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Eric BAGNOLI , avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA - Monsieur [J] [F] - Monsieur [H] [Q] , [B] [U] - Monsieur [P] [W] - Monsieur [D] [E] - Monsieur [C] [I] [A] [G] - Maitre [O] [M] - Monsieur [R] [Y] - Monsieur [H] [Z] - Monsieur [V] [S] - Monsieur [N] [UW] - Monsieur [N] [CC] - Monsieur [H] [ZI] - Monsieur [IL] [YZ] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 MAI 2026 N° 2026/264 Action intentée contre le [1] (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGAO [K] [G] veuve [C] [L] [C] [S] [C] épouse [J] C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES [2] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEURS Madame [K] [G] veuve [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 3] (POLYNESIE FRANCAISE) Tous ayant pour avocat Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/03479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDN S.A.S. [1] C/ [J] [X] [G] [M] [O] [V] CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [2] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thomas HUMBERT , avocat au barreau de PARIS - [J] [X] - Maitre Jean-Denis MAUHIN - Maitre [O] [V] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.S.U. [2] - Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 05 mai 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 Février 2025 APPELANT S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAPO S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 07 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3058. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAWJ [U] [Q] C/ [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] GRANDS PROJETS S.A.S. [4] GRANDS TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/12186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGZ [R] [D] C/ RTM Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à : - Me Julien GENOVA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1452.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/205 Rôle N° RG 24/13114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4NG Société [1] C/ COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL-REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 mars 2026 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1326.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QX S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06965. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/170 Rôle N° RG 23/09584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUXS E.P.I.C. 13 HABITAT C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Fabrice CARAVA , avocat au barreau de MARSEILLE - Organisme CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00267. APPELANTE E.P.I.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/171 Rôle N° RG 24/04503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FV URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isabelle HADOUX-VALLIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 01 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21503592. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [R] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/09936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKL S.A.S. [1] SAS C/ Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00901. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/173 Rôle N° RG 24/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJX URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isabelle HADOUX-VALLIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 10 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21600639. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [W] [H] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/174 Rôle N° RG 24/11156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJY URSSAF PACA C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isabelle HADOUX-VALLIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 10 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21603522. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/177 Rôle N° RG 24/15120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD5N S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Philippe BODIN, avocat au barreau de RENNES - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 24/04607. APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME URSSAF PACA, demeurant [Adresse 2] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/15478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFCA S.A.R.L. [O] [J] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre françois RANCAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 28 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/02644. APPELANTE S.A.R.L.