Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2021 N° 2021/ 067 Rôle N° RG 17/17379 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBHGU [I] [B] C/ SAS 31 LIBERTE Copie exécutoire délivrée le :12/02/2021 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 18 Août 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00084.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 035 Rôle N° RG 20/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLH Société L'ANONYME C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le :29/01/2021 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/2605.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 041 Rôle N° RG 17/15489 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB7D [F] [L] C/ Société LOCASAIL Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 21 Juillet 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F15/01150.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE SURSIS A STATUER DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 034 Rôle N° RG 20/06495 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBB6 S.A.S. CPCP TELECOM C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2021 à - Cour de Cassation - Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/10072. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 330 Rôle N° RG 17/15112 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBA3K SARL SIBAMA C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le :18/12/2020 à : Me Leopold RENARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 23 Juin 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11 16 - 22.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 308 Rôle N° RG 20/03913 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX7Z [G] [C] C/ [X] [J] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11.12.2020 à : Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 13 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00006.