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C1 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4MA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00106) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 05 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2023 APPELANTE : Madame [G] [T] [F] [Y] épouse [L] née le 05 Mars 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : CHAUSSEA SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en…

C1 N° RG 23/02830 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5H3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00029) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 20 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [F] [U] [B] né le 06 Septembre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : S.A.S.

C9 N° RG 25/02965 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYT4 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 24/00493) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 22 mai 2025 suivant déclaration d'appel du 13 août 2025 Vu la procédure entre : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal, son président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marlène PENCOAT de la SELARL PENCOAT AVOCAT, avocat au barreau de Grenoble Et Monsieur [A] [H] né le 17 Juillet 2004 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de Bourgoin-Jallieu Un incident a été soulevé par conclusions du 12 février 2026.

C3 N° RG 23/03056 N° Portalis DBVM-V-B7H-L55X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG F21/01069) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 04 juillet 2023 suivant déclaration d'appel du 10 août 2023 APPELANTE : Madame [X] [N] épouse [W] née le 08 Septembre 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Louise BAUD, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C1 N° RG 23/03350 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64C AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00359) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 août 2023 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [A] épouse [S] née le 05 Août 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN…

C1 N° RG 23/03147 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00657) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 juillet 2023 suivant déclaration d'appel du 21 août 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

C1 N° RG 25/02363 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-15819) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 17 juin 2025 suivant déclaration d'appel du 27 juin 2025 Sur autorisation à assigner à jour fixe rendue par le premier président par ordonnance du 17 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Fabien DUFFIT-DALLOZ, avocat plaidant au barreau de Lyon substitué par Me Louis TONNELLE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2RM ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 24/00433) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 06 novembre 2025 suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2025 Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [C] [A] née le 05 Avril 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : S.E.L.A.S.

C1 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [15] le SELARL [25] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 13 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00353) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 12 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 APPELANTE : Madame [VZ] [N] née le 04 Juin 1969 à [Localité 30] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 7] représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Société [14] ([32]) prise en la personne de son représentant…