Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 septembre 2023, 23-12.571

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

21/09/2023

Numéro d'affaire

23-12.571

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50807

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Q 23-12.571 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'associ…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Q 23-12.571 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'association Groupement des associations partenaires Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50807 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association Groupement des associations partenaires, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], venant aux droits de l'association Le Gîte Métropole. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai…