Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 16 novembre 2023Pourvoi n° 23-15.929
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61451
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [R] de son désistement.
- Procédure: M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre le jugement rendu le 20 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Lure (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Fondation Arc-en-Ciel, dont le siège est [Adresse 1].
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Lure
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
15 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Q 23-15.929
Demandeur(s) : M. [R]
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s) : l'association Fondation Arc-en-Ciel
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance : 61451
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre le jugement rendu le 20 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Lure (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Fondation Arc-en-Ciel, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [G] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61451
- Identifiant source
- 6555c13a30a74083181bd433
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 6555c13a30a74083181bd433.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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