Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 12 octobre 2023Pourvoi n° 23-18.653
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61349
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour Supply Chain de son désistement.
- Procédure: La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre le jugement rendu le 26 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), dans le litige l'opposant: 1°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Mâcon
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
17 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 23-18.653
Demandeur(s) : la société Carrefour Supply Chain
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : M. [B] et autre
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 61349
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre le jugement rendu le 26 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Carrefour Supply Chain, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour Supply Chain de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61349
- Identifiant source
- 65278d55625e6e83183e33b7
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 65278d55625e6e83183e33b7.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 16 octobre 2023.
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