Cour de cassation, Première chambre civile, 9 juin 2010, 09-14.706

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

09/06/2010

Numéro d'affaire

09-14.706

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:C100592

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, des relations de M. X... et de Mme Y..., est née Floriane, le 8 janvier 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, des relations de M. X... et de Mme Y..., est née Floriane, le 8 janvier 2003 ; que le couple s'est séparé en janvier 2004 ; que, par acte du 12 juillet 2006, M. X... a saisi le juge aux affaires familiales afin que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile et que la contribution de la mère à son entretien et à son éducation soit fixée à 200 euros par mois ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande de réduction de la contribution versée pour sa fille, Floriane, l'arrêt retient qu'il verse aux débats sa déclaration de revenus pour l'année 2006 qui fait…