Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.055
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 25/06/1998
- Numéro d'affaire
- 98-60.055
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant pour…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.
Robert D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.643 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Kossi X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Annick B..., demeurant chez Mlle C..., ..., 3°/ de M.
Guy Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.
Zakine, président, M.
Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M.
Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M.
Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.
X..., de Mme B... et de M.
Z..., les conclusions de M.
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.643) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège salariés en vue de l'élection du conseil des prud'hommes de Créteil et annulé les élections de M.
Y... et de M.