Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 24 juin 1998, 95-60.726
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 24/06/1998
- Numéro d'affaire
- 95-60.726
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert G..., demeurant 7, ..., en cassation d'un arrêt ren…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Robert G..., demeurant 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en matière prud'homale, au profit : 1°/ de M.
Caillat XE..., demeurant ..., 2°/ de M.
Jean-Pierre X..., demeurant 189, quartier Espigon, CH Saint-Clair, 84210 Pertuis, 3°/ de M.
Pierre K..., demeurant chez M.
K...
Charles, 03 lot Carlotti, Travo, 20240 Ghisonnaccia, 4°/ de M.
Robert XC..., demeurant 49, Terrasses des Pergolas, 13127 Vitrolles, 5°/ de M.
Joseph XB..., demeurant ..., 6°/ de M.
Dominique F..., demeurant ..., 7°/ de M.
Albert XK..., demeurant ..., 8°/ de M.
Pierre D..., demeurant Bellegarde ..., 9°/ de Mme Françoise XN..., demeurant la Bencista, ..., 10°/ de M.
Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 11°/ de M.
Pierre A..., demeurant Arais 3, Val de la Torse, 13100 Aix-en-Provence, 12°/ de M.
Jean Luc H..., demeurant Esterelle BT 1, Val Saint-André, 13100 Aix-en-Provence, 13°/ de M.
Simon R..., demeurant ..., 14°/ de M.