Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 18 mars 2021, 19-24.523

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

18/03/2021

Numéro d'affaire

19-24.523

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:C200241

Résumé

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° Y 19-24.523 R É P…

Extrait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° Y 19-24.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 M. G... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-24.523 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie (CARSAT), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat…