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Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2000, 99-60.387

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 236-5

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/12/2000
Numéro d'affaire: 99-60.387

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Cour de cassation Élections professionnelles

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Franck T..., demeurant ..., 2 / M. Jacques R..., demeurant .…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Franck T..., demeurant ..., 2 / M.

Jacques R..., demeurant ..., 3 / M.

Patrick D..., demeurant ..., 4 / M.

Benoit B..., demeurant ..., 5 / M.

Bernard Y..., demeurant ..., 6 / M.

Pascal S..., demeurant ..., 7 / M.

Michel M..., demeurant ..., 8 / M.

Hervé A..., demeurant ..., 9 / M.

Roger N..., demeurant ..., 10 / M.

Guy L..., demeurant ..., 11 / M.

José F..., demeurant ..., 12 / M.

Serge H..., demeurant ..., 13 / M.

Gilles X..., demeurant ..., 14 / M.

Bruno G..., demeurant ..., 15 / M.

Mahfoud V..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Chauny (greffe détaché) (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

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Détail de la décision