Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1996, 93-43.240

Non publié Annulation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective

Conventions collectives citées

Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze"Convention collectiveConvention collective par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'el Convention collectiveConvention collective qui ne peut être remise en cause que par voie de révision ou de dénonciation, ce qui n'a pas été le cas Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale Convention collectiveConvention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 16/07/1996
Numéro d'affaire: 93-43.240

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Accord collectif / convention collective

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 93-43.240, G 93-44.355 formés par : 1°/ M. BX... de la région Lorraine,…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 93-43.240, G 93-44.355 formés par : 1°/ M.

BX... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 54034 Metz, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative, 67084 Strasbourg cedex, en cassation de deux arrêts rendus le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) , au profit : 1°/ de M.

Dominique P..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jocelyne YP..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jeanine T..., demeurant ..., 4°/ de M.

Marc YQ..., 5°/ de Mme Martine YQ..., demeurant tous deux ..., 6°/ de Mme Christine E..., demeurant ..., 7°/ de M.

Raymond I..., demeurant ..., 8°/ de M.

Robert YT..., demeurant ..., 9°/ de Mme Sylviane XX..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-Thérèse ZY..., demeurant ..., 11°/ de M.

Fernand ZZ..., demeurant ..., 12°/ de M.

Jacques XY..., demeurant ..., 13°/ de M.

Francis XA..., demeurant ...

Sablon TZ, 14°/ de Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 15°/ de M.

Marcel XF..., demeurant ..., 16°/ de M.

Raymond XG..., demeurant ..., 17°/ de M.

Gérard XM..., demeurant ...

Le Bailly, 57530 Silly-sur-Nied, 18°/ de M.

Pierre YY..., demeurant ..., 19°/ de M.

Jean-Marie YZ..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Christine YF..., demeurant ..., 21°/ de Mme Dominique YK..., demeurant ..., 22°/ de Mme Micheline ZG..., demeurant ..., 57070 Saint-Julien-lès-Metz, 23°/ de M.

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Détail de la décision