Chambre criminelle — pourvoi n° 15-83.466

N° J 15-83.466 F-N

N° 1354

VD1 1ER MARS 2016

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- Mme [N] [Z], - M. [M] [P],

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX , chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2015, qui, notamment pour recours aux services d'un travailleur dissimulé et exécution d'un travail dissimulé, a condamné, la première, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale, le second, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;