Convention collective
Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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446 articlesKALIARTI000052986141
Textes Salaires
Champ d'application Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/08/2025
1er
Textes Salaires
Cet accord annule et remplace l'accord du 18 juillet 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/08/2025
2
Textes Salaires
Les partenaires sociaux revalorisent et fixent les montants des primes et indemnités comme ci-après : Primes et indemnités Montants applicables au 1er juillet Prime de quart (poste complet de jour) sous-article 25.6 4,17 € Indemnité de panier (art. 25.2) taux plein 6,85 € Indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) article 43 VI b 23,45 € Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) article 43…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/08/2025
3 - Entrée en vigueur de l'accord
Textes Salaires
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2025.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/08/2025
4 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au regard de cet accord, le présent accord s'applique donc en l'état aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/08/2025
5 - Durée de l'accord
Textes Salaires
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/08/2025
6 - Dépôt et publicité
Textes Salaires
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/08/2025
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
2 - Revalorisation des rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
Textes Salaires
Les partenaires sociaux revalorisent les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) de 1 % de l'ensemble des niveaux à l'exception des niveaux 5 et 6 qui sont revalorisés de 1,3 %.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
3 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
Textes Salaires
En application de l'article 21.2 de la convention collective, le salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB) au niveau 1 de la classification est fixé à 1 825 € à compter du 1er juillet 2025.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
4 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
Textes Salaires
En application de l'article 21.2 de la convention collective les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) sont fixées comme suit : (En euros.) Niveau Rémunérations minimales annuelles 1 22 448 2 22 811 3 24 013 4 25 512 5 26 801 6 28 561 7 30 665 8 33 554 9 37 710 Les parties signataires rappellent qu'il convient en fin d'année civile, de comparer la rémunération annuelle réelle brute…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
5 - Égalité professionnelle
Textes Salaires
Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions de l'article 23.1 de la convention collective des O/ETAM. Elles considèrent que le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et contribue largement à favoriser la mixité des…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
6 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au regard de cet accord, le présent accord s'applique donc en l'état aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
7 - Durée de l'accord
Textes Salaires
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
8 - Entrée en vigueur de l'accord
Textes Salaires
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2025.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
9 - Dépôt et publicité
Textes Salaires
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 18/07/2025
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 10/12/2024
2 - Revalorisation des rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
Textes Salaires
Les partenaires sociaux revalorisent les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) de 2 % de l'ensemble des niveaux à l'exception des niveaux 3 et 4 qui sont revalorisés de 3 %. Par le présent accord, les partenaires sociaux ont acté une revalorisation plus importante des RMPAG des niveaux 3 et 4 de la grille de la classification ayant conduit à réduire les écarts de RMPAG entre les…
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 10/12/2024
3 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
Textes Salaires
En application de l'article 21.2 de la convention collective, le salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB) au niveau 1 de la classification est fixé à 1 807 € à compter du 1er novembre 2024.
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 10/12/2024
4 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
Textes Salaires
En application de l'article 21.2 de la convention collective les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) sont fixées comme suit : Niveau Rémunérations minimales annuelles 1 22 226 € 2 22 585 € 3 23 775 € 4 25 259 € 5 26 457 € 6 28 194 € 7 30 361 € 8 33 222 € 9 37 337 €
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 10/12/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.