Convention collective
Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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603 articlesKALIARTI000052584066
Textes Salaires
Une actualisation de l'annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille. Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés,…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
Annexe
Annexe
Annexe III Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage Rémunération mensuelle 1re année d'apprentissage Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus 27 % [1] 43 % [1] 53 % [2] 100 % [2] Rémunération mensuelle 2e année d'apprentissage Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus 39 % [1] 51 % [1] 61 % [2] 100 % [2] Rémunération mensuelle 3e année d'apprentissage Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
KALIARTI000053434019
Textes Attachés
Une actualisation de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille. Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
1 - Champ d'application professionnel et territorial
Champ d'application professionnel et territorial
Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, la présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés sur le territoire national et départements d'outre-mer dans les entreprises dont l'activité est notamment identifiée par le numéro NAFA : 3250Y-Q : fabrication de prothèses dentaires. Cette activité consiste dans le fait d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, réaliser…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
1er - Champ d'application professionnel et territorial
Textes Attachés
« Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, la présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés sur le territoire national et départements d'outre-mer dans les entreprises dont l'activité est notamment identifiée par le numéro NAFA : 3250Y-Q : fabrication de prothèses dentaires. Cette activité consiste dans le fait d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer,…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
KALIARTI000051909636
Textes Salaires
Une actualisation de l'annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille. Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés,…
en vigueur · depuis 03/09/2025 · maj 03/09/2025
Annexe
Annexe
Annexe III Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage 2025 Rémunération mensuelle 1re année d'apprentissage Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus 27 % (1) 43 % (1) 53 % (2) 100 % (2) Rémunération mensuelle 2e année d'apprentissage Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus 39 % (1) 51 % (1) 61 % (2) 100 % (2) Rémunération mensuelle 3e année d'apprentissage Avant 18 ans 18 à 20 ans…
en vigueur · depuis 03/09/2025 · maj 03/09/2025
KALIARTI000051787042
Textes Salaires
Une revalorisation de la grille des salaires conformément à l'avenant ci-jointe. Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique à l'ensemble des laboratoires de prothèse dentaire le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. L'extension du présent accord sera faite à l'initiative de la partie la plus diligente. Les parties signataires du présent accord…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
Annexe
Annexe
Annexe Salaires Catégories professionnelles Salaire brut en € Personnels de service 1 837 € Secrétaire administratif Aide-comptable 1 854 € Comptable 2 000 € Catégories professionnelles Échelons Salaire brut en € Employé en prothèse dentaire 1 849 € Auxiliaire en prothèse dentaire 1 857 € Technicien qualifié en prothèse dentaire TQ1 1 916 € TQ2 2 107 € TQ3 2 224 € Prothésiste dentaire hautement qualifié PHQ1 2 282…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
KALIARTI000050144961
Textes Attachés
Une actualisation de l'accord relatif à la formation professionnelle au développement des compétences et à l'employabilité dans les laboratoires de prothèse dentaire conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel. Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique à l'ensemble des laboratoires de prothèse dentaire à la…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
Préambule
Préambule
Le présent accord de branche a pour objet de définir une politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle. Il s'inscrit dans la volonté des parties signataires de développer l'insertion dans la branche, de poursuivre la dynamique de modernisation et de professionnalisation du secteur. Pour ce faire, les partenaires sociaux reconnaissent l'absolue nécessité de former les salariés de la…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
Annexes
Annexes
Annexe 2 Trame pour entretien professionnel Date de l'entretien : Motif : □ Entretien professionnel □ Entretien suite à une reprise d'activité (préciser le motif de suspension de contrat de travail : ………………………………………………) Date du précédent entretien : Collaborateur Responsable de l'entretien Nom Nom Prénom Prénom Date de naissance Fonction Intitulé du poste Date d'embauche Ancienneté dans l'emploi occupé Parcours de…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
Annexes
Annexes
Annexe 3 Trame entretien professionnel – bilan à 6 ans • Avant de commencer Le bilan, effectué tous les 6 ans, est un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Fait dans l'objectif d'assurer l'employabilité des salariés, il permet de vérifier que chaque salarié a bénéficié : – d'un entretien professionnel tous les 2 ans (la fréquence peut être ajustée selon accord d'entreprise) ; – d'au…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
Titre Ier Développer les qualifications et les compétences des salariés
Titre Ier Développer les qualifications et les compétences des salariés
La branche est un acteur essentiel, pour la détermination des qualifications et des compétences nécessaires aux salariés en relevant. L'actualisation permanente des compétences dans un environnement mouvant est indispensable tant pour les entreprises que pour les salariés de la branche. En conséquence, l'actualisation de leurs connaissances via la formation professionnelle est indispensable.
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
Titre II La certification professionnelle
Titre II La certification professionnelle
La branche rappelle que les certifications à finalité professionnelle font l'objet d'un enregistrement au RNCP tandis que les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires sont enregistrées au répertoire spécifique (dit « RS »).
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
Annexes
Annexes
Le contrat d'apprentissage comme dispositif de promotion ou de reconversion L'objectif du dispositif Afin de promouvoir l'évolution professionnelle des salariés en poste, et conformément à l'article L. 6222-13 du code du travail, lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
Annexes
Annexes
Soucieux de permettre aux demandeurs d'emploi de s'insérer et de se former aux métiers de la branche et d'acquérir les qualifications nécessaires pour trouver un emploi dans la profession, les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité de créer les conditions de la mise en place de la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEI ou POEIC). La POEC s'adresse à tous les demandeurs d'emploi, indemnisés…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
KALIARTI000050145040
Textes Attachés
Une actualisation de l'annexe I de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel. Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille. Pour cette raison, aucune…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
KALIARTI000051210393
Textes Attachés
Personnels de service Employé n'ayant pas de fonction directe de production dans le laboratoire : tels que coursier, personnel d'entretien … Secrétaire administrative. Aide-comptable Salarié (e) employé (e) à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples et/ ou salarié (e) qui exécute tous les travaux de comptabilité courants de laboratoire, à l'exception des centralisations des…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
10 - Formation en contexte de difficultés économiques
Titre III Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
Conformément aux dispositions de l'article L. 6332-1-3 du code du travail, l'OPCO peut prendre en charge les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, pour une durée maximale de deux ans. Les « difficultés économiques conjoncturelles » pourraient notamment être rencontrées dans les situations suivantes : – l'augmentation des cotisations sociales et patronales…
en vigueur · depuis 20/02/2025 · maj 20/02/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.