IDCC 9721

Convention collective

Sarthe (ex-) Accord collectif étendu du 12 février 1974 des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant du 14 mars 2024

À vérifier avant usage

Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.

Textes officiels rattachés

0 affiché

Les textes KALI de cette convention seront affichés après le prochain import complet.

Articles de la convention

0 article

Aucun article n'est encore indexé localement pour cette convention.

Veille convention collective Recevoir les nouvelles décisions qui citent cette convention Critère repris : IDCC 9721.

Décisions citant cette convention

Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.