Convention collective
Parfumerie de détail et de l'esthétique
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40 affichésConvention collective nationale
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182 articles1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'accord du 6 mars 1984 et l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 juin 2006, portant reconduction d'organismes assureurs au titre II "…
en vigueur · depuis 19/12/2006 · maj 19/12/2006
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'accord du 6 mars 1984 et l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'accord du 29 juin 2005, relatif à la modification du mot " onglerie ", conclu dans le cadre…
en vigueur · depuis 16/12/2005 · maj 16/12/2005
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'accord du 6 mars 1984 et l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2004 relatif aux contrats de professionnalisation conclu dans le cadre de…
en vigueur · depuis 26/12/2004 · maj 26/12/2004
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'accord du 6 mars 1984 et l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (code NAF 52.3…
en vigueur · depuis 05/11/2004 · maj 05/11/2004
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'accord n° 6 du 27 avril 2004 portant sur les salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective…
en vigueur · depuis 19/08/2004 · maj 19/08/2004
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1-02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'avenant du 12 février 2004 portant modification du titre " prévoyance " à la convention collective nationale susvisée.…
en vigueur · depuis 18/06/2004 · maj 18/06/2004
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (code NAF 52-3 E), les dispositions de…
en vigueur · depuis 12/12/2003 · maj 12/12/2003
1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions : - de l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002 à la convention collective susvisée modifiant son champ d'application ; - de…
en vigueur · depuis 13/03/2003 · maj 13/03/2003
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mai 1999 à l'accord du 27 septembre 1994 (prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets…
en vigueur · depuis 08/03/2002 · maj 08/03/2002
1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord n° 5 du 25 janvier 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 18/05/1996 · maj 18/05/1996
1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994, modifié par l'avenant n° 1 du 12 septembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le titre II…
en vigueur · depuis 18/04/1996 · maj 18/04/1996
1, 2, 3
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Art 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord n° 4 du 17 juin 1994, composé de l'avenant n° 12 (Salaires) du 17 juin 1994, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Art. 2…
en vigueur · depuis 26/08/1994 · maj 26/08/1994
1
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Article 1er. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des seules entreprises du secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord n° 2 du 18 septembre 1992 (Définition des emplois et salaires) conclu dans le cadre de la convention…
en vigueur · depuis 06/01/1993 · maj 06/01/1993
KALIARTI000005860581
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des seules entreprises du secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord du 6 décembre 1990 (Classifications, Primes, Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective…
en vigueur · depuis 02/03/1991 · maj 02/03/1991
KALIARTI000005860580
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des seules entreprises du secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord du 28 juin 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
en vigueur · depuis 09/10/1990 · maj 09/10/1990
KALIARTI000005860579
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du seul secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord du 2 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et qui porte création et rattachement…
en vigueur · depuis 04/08/1990 · maj 04/08/1990
KALIARTI000005860578
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du seul secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 1989 à la convention collective susvisée, qui reprend partiellement les dispositions de d'un…
en vigueur · depuis 02/08/1990 · maj 02/08/1990
KALIARTI000005860577
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, susvisée, tel qu'il résulte de l'accord du 6 mars 1984, les dispositions de : L'accord du 26 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,…
en vigueur · depuis 18/07/1990 · maj 18/07/1990
KALIARTI000005860576
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, tel qu'il résulte de l'accord du 6 mars 1984, les dispositions de l'accord du 24 novembre 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve…
en vigueur · depuis 23/03/1989 · maj 23/03/1989
KALIARTI000005860575
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, tel qu'il résulte de l'accord du 6 mars 1984, les dispositions de l'accord du 22 janvier 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de…
en vigueur · depuis 20/06/1987 · maj 20/06/1987
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.