Convention collective
Boulangerie-pâtisserie
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
1 763 articles1er - Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu de l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 18/04/2026 · maj 18/04/2026
2 - Modifications des salaires
Textes Salaires
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 16 janvier 2026, ont convenu de porter des modifications à l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».
en vigueur · depuis 18/04/2026 · maj 18/04/2026
3 - Grille de salaire
Textes Salaires
Les salaires horaires minimums professionnels départementaux, défini par l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er janvier 2026. a) Personnel de fabrication Coefficient 155 : 12,57 €. Coefficient 160 : 12,68 €. Coefficient 165 : 12,80 €. Coefficient 170 : 12,95 €. Coefficient 175 : 13,05 €. Coefficient 180 : 13,15 €. Coefficient 185 : 13,76…
en vigueur · depuis 18/04/2026 · maj 18/04/2026
4
Textes Salaires
Cet avenant prendra effet, dès son extension et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.
en vigueur · depuis 18/04/2026 · maj 18/04/2026
5
Textes Salaires
Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département (art. L. 2261-23-1 du code du travail).
en vigueur · depuis 18/04/2026 · maj 18/04/2026
Préambule
Préambule
Les organisations patronales de la branche et les organisations syndicales de salariés se sont réunies le 22 janvier 2026 et ont décidé de conclure le présent avenant (accord Île-de-France n° 58) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843). Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
1er
Textes Salaires
Le salaire horaire de la région Île-de-France est déterminé ainsi qu'il suit, à compter du 1er février 2026 : la valeur monétaire du point est fixée à 0,0567977 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 3,720364 du coefficient 155 au coefficient 240.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
2
Textes Salaires
En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Île-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er février 2026 : a) Pour le personnel de fabrication Coefficient 155 12,57 € Coefficient 160 12,86 € Coefficient 170 13,43 € Coefficient 175 13,71 € Coefficient 185 14,28 € Coefficient 190 14,57 € Coefficient 195 14,85 € Coefficient 240 17,42 € b) Pour le personnel de vente Coefficient…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
3
Textes Salaires
Pour le personnel d'encadrement (cf. définition à l'article 9 de la CCN) les rémunérations annuelles fixées par conventions de forfait et définies par l'avenant n° 97 à la convention collective nationale (218 jours de travail) sont de 39 955 € pour les salariés « cadres 1 » et 57 328 € pour les salariés « cadres 2 ».
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
4
Textes Salaires
Le présent avenant deviendra applicable à compter du 1er février 2026. Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
Préambule
Préambule
Conformément aux obligations issues de l'article L. 2241-1 et suivants du code du travail, la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie pâtisserie française et les organisations syndicales de salariés se sont réunies et ont décidé de l'augmentation du salaire horaire minimum de la profession en modifiant les valeurs des points et des constantes, comme le prévoit l'article 10 de la convention…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de modifier l'article concernant la cotisation et les prestations du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » de la boulangerie artisanale en mettant en place de nouvelles actions de prévention. Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
1er
Textes Salaires
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit : 1. Pour les coefficients 155 au 180 : La valeur monétaire du point est fixée à 0,024800 €. La valeur monétaire de la constante est fixée à : 8,566000 €. 2. Pour les coefficients 185 au 240 : La valeur monétaire du point est fixée à 0,023273 €. La valeur monétaire de la constante est…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
1er - Cotisation
Textes Attachés
L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale, est modifié comme suit : « La cotisation du régime “remboursement complémentaire de frais de soins de santé” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Elle est fixée à 1,60 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 1,15 % du PMSS pour les salariés relevant du…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
2
Textes Salaires
Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est : a) Pour le personnel de fabrication : Coefficient 155 : 12,41 €. Coefficient 160 : 12,53 €. Coefficient 170 : 12,78 €. Coefficient 175 : 12,91 €. Coefficient 185 : 13,31 €. Coefficient 190 : 13,43 €. Coefficient 195 : 13,54 €. Coefficient 240 : 14,59 €. b) Pour le personnel de vente : Coefficient 155 :…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
2 - Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
Textes Attachés
L'intégralité du tableau de garanties figurant à l'annexe à l'avenant n° 83 « Niveau des prestations » est substitué par le tableau suivant et ses notes associés : Le détail des garanties en vigueur à compter du 1er janvier 2026 est repris ci-après. Les nouvelles dispositions s'appliquent pour les frais engagés relatifs à des soins intervenant à compter de la date d'effet susmentionnée. Les niveaux d'indemnisation…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
3
Textes Salaires
Les dispositions de l'article 3 « Rémunération » de l'avenant n° 97 relatives au statut du personnel d'encadrement sont partiellement modifiées. Ainsi, les salariés cadre 1 bénéficient d'une rémunération annuelle brute de 39 871 € pour un forfait annuel de 218 jours de travail. Et les salariés cadre 2 bénéficient d'une rémunération annuelle brute de 57 206 € étant rappelé que ces salariés ne sont pas soumis aux…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
3 - Date d'effet. Durée
Textes Attachés
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
4 - Date d'effet
Textes Salaires
Le présent avenant n° 139 est applicable à compter du 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
4 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
Décisions citant cette convention
[...] Ainsi la décision du premier juge n'est confirmée qu'à hauteur de 118,80 € au titre du dimanche 11 novembre 2018, tenant compte de la majoration de 20% en vertu de l'article 28 de la convention collective nationale IDCC 843 boulangerie pâtisserie, et du doublement prévu pour le travail des jours fériés. [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.