Convention collective
Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976.
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Textes officiels rattachés
12 affichésConvention collective nationale
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163 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel…
en vigueur · depuis 28/07/2004 · maj 28/07/2004
11 - Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés
Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés
A. - Personnel des postes à fonctionnnement continu 1. Compensation prévue en exécution d'un cycle normal Au personnel des postes à fonctionnement continu, il est accordé, pendant la durée de cette affectation et pro rata temporis , une indemnité particulière dite indemnité de nuit, dimanches et jours fériés, égale à 19,07 % de leur salaire personnel de base (primes non comprises). Ce pourcentage de 19,07 %…
unknown · depuis 07/04/2005 · maj 07/04/2005
34 - Age de la retraite
Age de la retraite
La cessation d'activité à compter de 60 ans dans le cadre de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 3, à l'exclusion de toute autre indemnité. Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à 60 ans pour les personnes qui…
unknown · depuis 02/04/2004 · maj 02/04/2004
35 - Indemnité de départ en retraite
Indemnité de départ en retraite
Sous réserve de l'article L. 122-14-13 du code du travail, l'ETDAM partant en retraite recevra, quels que soient son âge et sa durée d'assurance, une indemnité établie comme suit : -1 mois d'appointements après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ; -1,5 mois d'appointements après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise ; -2 mois d'appointements après 20 années d'ancienneté dans l'entreprise ; -3 mois…
unknown · depuis 02/04/2004 · maj 02/04/2004
I. - Liste des missions généralement comprises dans les emplois classés à l'article 1er de l'annexe - classification
I. - Liste des missions généralement comprises dans les emplois classés à l'article 1er de l'annexe - classification
EMPLOI : EMPLOI : Garçon de courses NIVEAU : 1 COEFFICIENT : 140 MISSIONS COURANTES : Classantes : 202 205 401 EMPLOI : Garde d'usines ou de siège NIVEAU : 1 COEFFICIENT : 140 MISSIONS COURANTES : Classantes : 401 EMPLOI : Employé courrier NIVEAU : 2 COEFFICIENT : 150 MISSIONS COURANTES : Classantes : 308 Autres : 302 304 EMPLOI : Chauffeur de direction de siège social ou administratif NIVEAU : 2 COEFFICIENT : 150…
abrogée · depuis 18/02/1999 · maj 18/02/1999
I. - Liste des missions généralement comprises dans les emplois classés à l'article 1er de l'annexe - classification
I. - Liste des missions généralement comprises dans les emplois classés à l'article 1er de l'annexe - classification
Secteur : Informatique Opérateur de saisie 1 2 150 208 Opérateur de saisie 2 4 170 213 215 Moniteur de saisie 9 225 603 705 213 215 Contrôleur informatique 8 215 330 Pupitreur débutant 4 170 213 214 Pupitreur 1 7 205 217 213 Pupitreur 2 10 235 219 213 Chef d'atelier ordinateur 13 270 611 725 213 219 703 721 Programmeur système 14 290 731 510 Programmeur débutant 5 180 320 Programmeur 1 9 225 337 320 Programmeur 2…
abrogée · depuis 18/02/1999 · maj 18/02/1999
14 (1) - Appointements des jeunes
Appointements des jeunes
Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de 18 ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle : - de 16 à 17 ans : 80 % ; - de 17 à 18 ans : 90 %. Après 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire…
unknown · depuis 04/12/1996 · maj 04/12/1996
22 - Congés payés
Congés payés
Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur : a) La durée des congés est fixée comme suit : deux jours ouvrables par mois de présence pendant la période de référence, soit 24 jours ouvrables pour 12 mois de présence, auxquels s'ajoutent : -1 jour ouvrable à partir de 20 ans d'ancienneté ; -2 jours ouvrables à partir de 25 ans d'ancienneté…
unknown · depuis 04/12/1996 · maj 04/12/1996
23 - Congés exceptionnels
Congés exceptionnels
Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants : -mariage de l'intéressé : 6 jours ouvrés après 1 an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique ; -décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation :…
unknown · depuis 04/12/1996 · maj 04/12/1996
30 - Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie
Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie
a) Accidents du travail et maladies professionnelles. Les absences justifiées par incapacité résultant d'accidents du travail pris en charge par la sécurité sociale, survenus à l'occasion du contrat de travail liant l'intéressé à l'entreprise ou de maladies professionnelles reconnues dans l'industrie des chaux et ciments, ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.…
unknown · depuis 04/12/1996 · maj 04/12/1996
40 - Indemnité de licenciement individuel
Indemnité de licenciement individuel
Il sera alloué au personnel congédié, sauf dans le cas de faute lourde ou grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son temps de présence dans l'entreprise et s'établissant comme suit : - à partir de 2 années de présence : 1/10 de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ; - à partir de 5 années de présence : 1/4 de mois par année de présence, à compter de la…
unknown · depuis 04/12/1996 · maj 04/12/1996
41 - Droit syndical
Droit syndical
a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour le personnel, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts. Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel. Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le…
unknown · depuis 04/12/1996 · maj 04/12/1996
44 - Commission de conciliation
Commission de conciliation
Il est constitué entre les parties signataires une commission de conciliation de huit membres pour les employeurs et de 8 membres pour le personnel. Elle aura son siège à Paris. Elle est habilitée à examiner les réclamations ou contestations d'ordre collectif pouvant survenir dans l'application de la présente convention. Cette commission peut réclamer toutes justifications qui lui semblent utiles et procéder ou…
unknown · depuis 04/12/1996 · maj 04/12/1996
45 - Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention
Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention
La présente convention est valable pour une période de 1 an à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction. L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée. La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de dénonciation ou…
unknown · depuis 04/12/1996 · maj 04/12/1996
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule Par le présent accord faisant suite à l'accord interprofessionnel du 23 novembre 1989, les parties signataires manifestent leur volonté commune de concrétiser la mise en oeuvre d'une égalité de situation et de chance entre salariés masculins et féminins. Elles sont conscientes que ce principe d'égalité professionnelle représente à la fois une mesure d'équité sociale et d'efficacité économique. Elles…
abrogée · depuis 13/11/1990 · maj 13/11/1990
1 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Compte tenu des spécificités de l'industrie cimentière, les parties conviennent que l'entreprise est le lieu le plus approprié pour effectuer l'examen des éventuelles disparités entre salariés masculins et féminins. A cet égard, le rôle dévolu aux instances représentatives du personnel en la matière est ici réaffirmé.
abrogée · depuis 13/11/1990 · maj 13/11/1990
2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les entreprises prendront en compte les objectifs d'égalité professionnelle lors de la mise en place de nouvelles technologies, de l'adoption de nouvelles formes d'organisation du travail ainsi que de l'amélioration des conditions de travail. D'autre part, elles étudieront avec la plus grande attention, selon les modalités qu'elles jugeront appropriées, la situation des familles monoparentales.
abrogée · depuis 13/11/1990 · maj 13/11/1990
3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Elles étudieront également toutes solutions permettant de concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale. Lorsqu'il sera compatible avec la bonne marche de l'établissement ou du service, le travail à temps partiel, ou à temps choisi, établi sur volontariat, sera étudié.
abrogée · depuis 13/11/1990 · maj 13/11/1990
31 - Maternité-Congé parental
Maternité-Congé parental
A partir du sixième mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction d'une demi-heure de la durée journalière de travail afin que leur soit facilité le transport entre leur domicile et leur lieu de travail. La répartition de cette demi-heure entre entrées et sorties se fera en accord entre l'intéressée et son employeur. Aucune condition d'ancienneté ne sera exigée pour l'application du dernier…
unknown · depuis 13/11/1990 · maj 13/11/1990
4 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans le cadre de leurs politiques de formation, et des moyens mis en oeuvre pour réaliser ces politiques, notamment ceux de l'accord du 7 novembre 1984 sur la formation professionnelle, les entreprises assureront une égalité de chances et de traitement aux travailleurs tant masculins que féminins. Dans la mesure du possible, la formation sera dispensée à proximité du lieu de travail.
abrogée · depuis 13/11/1990 · maj 13/11/1990
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.