Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976.

1, 2, 3

Textes Extensions

Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel…

en vigueur · depuis 28/07/2004 · maj 28/07/2004

1, 2, 3

Textes Extensions

Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication du ciment (personnel ouvrier) du 2 février 1976, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1996 relatif au personnel ouvrier à la convention collective nationale susvisée. Article 2 Sont rendues obligatoires, pour tous les…

en vigueur · depuis 01/03/1997 · maj 01/03/1997

2 - La CPPNI dans son rôle de négociation

Textes Attachés

2.1. Missions générales À titre liminaire, il est rappelé que le principe de loyauté et de transparence doit présider à toutes les phases de négociation collective entre les organisations syndicales et patronales de la branche. Dans son rôle de négociation, la CPPNI s'attache à remplir les missions dévolues à la branche professionnelle figurant à l'article L. 2232-5-1 du code du travail. Elle est également réunie…

abrogée · depuis 03/04/2021 · maj 03/04/2021

3 - CPPNI dans son rôle d'interprétation

Textes Attachés

3.1. Missions Dans son rôle d'interprétation, la CPPNI a pour objet de statuer sur les difficultés d'interprétation des différents textes conventionnels de la branche de l'industrie cimentière qui se posent aux entreprises et salariés. Cette disposition ne vise en aucune façon les cas individuels. Elle peut également, conformément à l'article L. 2232-9, I, du code du travail, rendre un avis à la demande d'une…

abrogée · depuis 03/04/2021 · maj 03/04/2021

4 - Modalités matérielles de fonctionnement de la CPPNI

Textes Attachés

4.1. Secrétariat et siège de la CPPNI Le siège de la CPPNI est situé à l'adresse du SFIC. Le SFIC assure le secrétariat de la CPPNI. Il est chargé à ce titre : – de la réception des diverses demandes de négociation et d'interprétation, et de leur transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI ; – de la réception des accords collectifs d'entreprise visés à l'article 4.2 ci-après, et de leur transmission…

abrogée · depuis 03/04/2021 · maj 03/04/2021

Préambule

Préambule

Conformément à l'article L. 2241-8 du code du travail, la CPPNI de l'industrie cimentière s'est réunie aux fins de négocier les salaires minima hiérarchiques des salariés relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du personnel ouvriers et du personnel ETDAM du 2 février 1976. Les réunions se sont tenues le 26 février et le 7 mars 2019. Les négociations ont pris…

abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 08/03/2019

1er - Grille des salaires mensuels garantis

Textes Salaires

À compter du 1er janvier 2019, les salaires mensuels garantis sont augmentés pour être portés aux valeurs suivantes pour chaque coefficient d'emploi : (En euros.) Coefficient Salaire mensuel garanti 140 1 530 150 1 540 160 1 550 170 1 560 180 1 572 190 1 587 205 1 649 215 1 727 225 1 808 235 1 888 245 1 974 255 2 125 270 2 172 290 2 336 310 2 506 335 2 709 360 2 927

abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 08/03/2019

2 - Revalorisation du « point 100 profession »

Textes Salaires

La valeur du point 100 profession, telle que visée aux articles 3 des conventions collectives nationales du personnel ouvrier et du personnel ETDAM du 2 février 1976, sera revalorisée en deux temps à : – 5,1309 € au 1er janvier 2019, soit une revalorisation de 1,60 % par rapport à la dernière valeur connue du point 100 profession ; – 5,1463 € au 1er septembre 2019, soit une revalorisation supplémentaire de 0,3 %…

abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 08/03/2019

3 - Prime de vacances

Textes Salaires

Le montant de la prime de vacances telle que visée aux articles 10 (convention collective nationale du personnel ouvrier) et 9 (convention collective nationale du personnel ETDAM) est porté à 794 € au 1er janvier 2019.

abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 08/03/2019

4 - Prime de treizième mois et allocation de fin d'année

Textes Salaires

Il est rappelé les termes de l' avenant du 16 avril 2014 selon lesquels : – la prime de treizième mois est égale à 100 % du salaire mensuel garanti conventionnel du coefficient hiérarchique de l'intéressé ; – l'allocation de fin d'année est égale à 30 % du salaire mensuel garanti conventionnel du coefficient hiérarchique de l'intéressé.

abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 08/03/2019

5 - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Textes Salaires

Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes tel que prévu à l'article L. 2241-1 du code du travail. Par ailleurs, conformément à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 20 mai 2009, les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit garantir, pour un même travail, ou pour un travail de…

abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 08/03/2019

6 - Clause de revoyure

Textes Salaires

Le SFIC communique régulièrement aux organisations syndicales représentatives les données relatives à la production de ciment en France par les sociétés cimentières adhérentes du SFIC pour l'année civile N – 1, sur la base d'estimations dans un premier temps, puis sur la base des chiffres réels quand ils seront connus du SFIC. Ainsi, il est convenu qu'en cas d'écart de plus ou moins 500 000 tonnes entre le volume…

abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 08/03/2019

7 - Dispositions finales

Textes Salaires

7.1. Champ d'application Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du personnel ouvrier et du personnel ETDAM du 2 février 1976. Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales et notamment des articles L. 2241-1, L.…

abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 08/03/2019

Préambule

Préambule

Par la conclusion le 12 avril 2018 de l'accord de méthode sur la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière, les parties signataires ont manifesté leur volonté de s'inscrire dans une démarche de rationalisation du paysage conventionnel de l'industrie cimentière par l'élaboration d'une convention collective nationale unique pour la branche de l'industrie de la fabrication des…

abrogée · depuis 03/07/2018 · maj 03/07/2018

Annexe I

Annexe I

Annexe I Liste des conventions et accords nationaux (1) de la branche de la fabrication des ciments (1) Textes en vigueur classés dans le tableau par thèmes et par ordre chronologique au sein de chaque thème. Texte conventionnel Date de signature Date de l'arrêté d'extension Signatures/adhésions des organisations syndicales Catégorie socioprofessionnelle concernée Convention collective nationale de travail «…

abrogée · depuis 03/07/2018 · maj 03/07/2018

1.1 - Période de transition liée à la fusion conventionnelle

Textes Attachés

La future convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments a pour objectif de définir les relations entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des conventions collectives nationales catégorielles de l'industrie de la fabrication des ciments visées ci-après (avenants, annexes et accords rattachés inclus). Par le présent accord d'étape, les parties signataires conviennent…

abrogée · depuis 03/07/2018 · maj 03/07/2018

1.2 - Périmètre de la fusion conventionnelle

Textes Attachés

Le présent accord regroupe le champ d'application de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet (annexes, avenants et accords rattachés inclus). Sont concernées les conventions collectives nationales catégorielles suivantes : IDCC Intitulé de la convention collective 363 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 832…

abrogée · depuis 03/07/2018 · maj 03/07/2018

1er - Encadrement de la fusion conventionnelle

Textes Attachés

abrogée · depuis 03/07/2018 · maj 03/07/2018

2 - Champ d'application de la convention collective nationale

Textes Attachés

Les parties signataires définissent le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments comme suit : « Article 1er Champ d'application En application de l'article L. 2222-1 du code du travail, la présente convention collective nationale s'applique à l'ensemble du territoire national, y compris la Corse, les départements, régions et collectivités d'outre-mer.…

abrogée · depuis 03/07/2018 · maj 03/07/2018

3 - Structuration de la convention collective nationale

Textes Attachés

Dès lors qu'elles visent à être intégrées dans les dispositions communes, les dispositions de la nouvelle convention collective (y compris ses avenants, annexes et accords rattachés) conclues et/ou maintenues dans le cadre de la démarche engagée de regroupement des textes conventionnels listés à l'annexe I du présent accord, ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés situés dans le cadre du nouveau champ…

abrogée · depuis 03/07/2018 · maj 03/07/2018