Convention collective
Convention collective du commerce de gros
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40 affichésConvention collective nationale
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250 articles1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2006 modifiant l'intitulé et le champ d'application de la convention collective…
en vigueur · depuis 02/08/2007 · maj 02/08/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, et dans les départements suivants : 02 - Aisne ; 08 - Ardennes ; 10 - Aube ; 21 - Côte-d'Or ; 25 - Doubs ; 39 - Jura ; 51 -…
en vigueur · depuis 17/07/2007 · maj 17/07/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, les dispositions de : - l'avenant M. 26-26 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires minima mensuels des techniciens,…
en vigueur · depuis 03/05/2007 · maj 03/05/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975 et dans celui de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce…
en vigueur · depuis 11/10/2006 · maj 11/10/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975 et dans celui de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce…
en vigueur · depuis 26/01/2006 · maj 26/01/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975 et dans celui de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce…
en vigueur · depuis 25/03/2000 · maj 25/03/2000
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, et dans celui de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce…
en vigueur · depuis 16/03/2000 · maj 16/03/2000
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, et dans les départements suivants : 02 - Aisne ; 08 - Ardennes ; 10 - Aube ; 21 - Côte-d'Or ; 25 - Doubs ; 39 - Jura ; 51 -…
en vigueur · depuis 16/03/2000 · maj 16/03/2000
1, 2, 3
Textes Extensions
Art. 1er. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, et dans les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne,…
en vigueur · depuis 03/01/1995 · maj 03/01/1995
1, 2, 3
Textes Extensions
Art. 1er. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, les dispositions de : - l'avenant G 19-11 du 7 juin 1994 (Dispositions générales) à la convention collective susvisée ; -…
en vigueur · depuis 12/10/1994 · maj 12/10/1994
1, 2, 3, 4
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Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 12 janvier 1977 et de la convention collective interrégionale des O. ETAM de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) du 28 juillet 1975, les dispositions de…
en vigueur · depuis 24/01/1993 · maj 24/01/1993
1, 2
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Article 1. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et le champ d'application professionnel de la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1985, les dispositions de : - l'avenant O. 18-18 du 7 octobre 1985 à la convention collective susvisée ; - l'avenant E. 22-18 du…
en vigueur · depuis 07/01/1986 · maj 07/01/1986
1, 2
Textes Extensions
Article 1. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et le champ d'application professionnel de la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1985, les dispositions de : - l'avenant O. 18-17 du 8 mars 1985 à la convention collective susvisée ; - l'avenant E. 22-17 du 8…
en vigueur · depuis 19/06/1985 · maj 19/06/1985
1, 2
Textes Extensions
Article 1. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et le champ d'application professionnel de la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1985, les dispositions de l'avenant G. 19-09 du 10 décembre 1984 à la convention collective susvisée. Article 2. Les…
en vigueur · depuis 26/04/1985 · maj 26/04/1985
1
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Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle concernant le commerce des papiers et cartons du 18 février 1985.
en vigueur · depuis 24/04/1985 · maj 24/04/1985
1
Textes Extensions
La convention collective interrégionale des ouvriers, employés et maîtrise de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 30 janvier 1976, 9 janvier 1979 et 10 novembre 1983, son annexe " Ouvriers " du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 12 octobre 1977, 9 janvier 1979, 24 octobre 1979, 1er juillet 1980 et 27 mars 1984, son annexe " Employés " du 28…
en vigueur · depuis 30/11/1984 · maj 30/11/1984
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975, tels qu'ils ont été modifiés par l'avenant G, n° 3 du 23 mars 1984, les dispositions de : - l'avenant G, n° 3 du 23 mars 1984 ; - l'avenant n° 18-16 du 27 mars 1984 ; - l'avenant E, n°…
en vigueur · depuis 09/08/1984 · maj 09/08/1984
1
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Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons les disposition de l'avenant G. 19-08 du 10 novembre 1983 à la convention collective susvisée.
en vigueur · depuis 06/03/1984 · maj 06/03/1984
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975 les dispositions de : - l'avenant O. 18-15 du 3 novembre 1983 à la convention collective susvisée ; - l'avenant E. 22-15 du 3 novembre 1983 à la convention collective susvisée ; -…
en vigueur · depuis 13/01/1984 · maj 13/01/1984
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Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975 les dispositions de l'avenant G. 19-07 du 1er avril 1982 à la convention collective susvisée.
en vigueur · depuis 10/12/1982 · maj 10/12/1982
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.