Convention collective
Personnel des voies ferrées d'intérêt local
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Textes officiels rattachés
17 affichésConvention collective nationale
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116 articlesKALIARTI000043919271
Textes Attachés
Paris, le 19 septembre 2019. Union des transports publics et ferroviaires, 17, rue d'Anjou, 75008 Paris. Monsieur, J'ai l'honneur de vous notifier par le présent courrier la dénonciation par l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 (VFIL – IDCC 779). Cette action de l'UTP est motivée par les raisons suivantes. Tout…
en vigueur · depuis 08/06/2021 · maj 08/06/2021
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Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, les dispositions du premier avenant du 4 février 1985 au protocole d'accord du 26 novembre 1976 (frais de déplacement du personnel) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
en vigueur · depuis 02/10/1985 · maj 02/10/1985
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 les dispositions de : L'accord national du 24 septembre 1980 instituant un régime de prévoyance Inaptitude à la conduite dans certaines branches des transports (formant l'annexe I à la…
en vigueur · depuis 14/06/1984 · maj 14/06/1984
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Textes Extensions
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 les dispositions de l'annexe III du 25 mai 1983 à la convention collective nationale susvisée.
en vigueur · depuis 13/11/1983 · maj 13/11/1983
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, les dispositions du deuxième avenant du 23 février 1978 à la convention collective susvisée.
en vigueur · depuis 07/09/1978 · maj 07/09/1978
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 les dispositions du premier avenant du 11 mai 1977 (une annexe) à la convention collective susvisée.
en vigueur · depuis 05/01/1978 · maj 05/01/1978
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local les dispositions du protocole du 26 novembre 1976 (une annexe) complétant ladite convention collective.
en vigueur · depuis 17/06/1977 · maj 17/06/1977
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local, les dispositions de l'accord de mensualisation du 13 mai 1975 complétant ladite convention collective.
en vigueur · depuis 25/01/1976 · maj 25/01/1976
KALIARTI000005784129
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans son champ d'application les dispositions de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, à l'exclusion : Des membres de phrase " avant de formuler une demande de retrait d'agrément... " et " ... de demander le retrait d'agrément... "…
en vigueur · depuis 17/07/1975 · maj 17/07/1975
9 - Revalorisation des indemnités
Revalorisation des indemnités
Les indemnités de frais de déplacement sont revalorisées dans les conditions ci-après : 1° Au 1er mai et au 1er novembre de chaque année en fonction des taux applicables à ces mêmes dates dans les transports routiers pour ce qui concerne : - l'indemnité de repas unique ; - l'indemnité de casse-croûte. 2° Au 1er novembre de chaque année en fonction des taux applicables à cette même date à la S.N.C.F. pour ce qui…
unknown · depuis 04/02/1985 · maj 04/02/1985
1
Textes Attachés
Chaque fois que des salariés des entreprises soumises à la présente convention sont appelés à participer en tant que représentants d'organisations syndicales représentatives à des négociations nationales ou à des réunions paritaires, des autorisations d'absence leur sont accordées pour y participer, dans les conditions ci-après indiquées.
unknown · depuis 25/05/1983 · maj 25/05/1983
2
Textes Attachés
La rémunération est maintenue à deux agents au maximum par la fédération nationale participant aux séances dans la limite d'une journée et d'un agent par réseau. Les délais de route sont pris en compte pour leur valeur en temps réel nécessaire.
unknown · depuis 25/05/1983 · maj 25/05/1983
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Textes Attachés
Cette absence ne peut réduire les droits aux congés payés des intéressés.
unknown · depuis 25/05/1983 · maj 25/05/1983
4
Textes Attachés
Les frais de transports sont remboursés par l'employeur dans la limite du prix du voyage en chemin de fer, en seconde classe (frais de couchette inclus le cas échéant), sur présentation des pièces justificatives correspondantes. L'indemnisation des frais de repas et, éventuellement, d'hébergement est effectuée dans les conditions habituellement pratiquées dans les entreprises dont dépendent les intéressés.
unknown · depuis 25/05/1983 · maj 25/05/1983
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Textes Attachés
Dans tous les cas, les parties s'emploient à ce que ces absences n'apportent pas de gêne au bon fonctionnement du service public ; en particulier les représentants salariés sont tenus d'avertir leur employeur suffisamment à l'avance.
unknown · depuis 25/05/1983 · maj 25/05/1983
Liste des emplois concernés par le régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite »
Liste des emplois concernés par le régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite »
En application de l'article 8 de l'annexe I à la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local et en complément de l'article 25 bis de la convention collective nationale, la liste des emplois concernés par le régime de prévoyance s'établit comme suit : a) Exploitations ferroviaires : - chauffeur autorisé ; - mécanicien ; - chef mécanicien ; - conducteur électricien ; - élève…
unknown · depuis 28/11/1980 · maj 28/11/1980
Taux des indemnités
Taux des indemnités
1. Réseaux dont le personnel relève totalement de la convention collective nationale du personnel des VFIL Régie départementale des transports de l'Aisne. Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône. Société des voies ferrées des Landes. Compagnie du chemin de fer de Pontcharra à La Rochette. Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné. Régie départementale des transports de l'Ain. Régie…
unknown · depuis 23/02/1978 · maj 23/02/1978
1 - Taux des indemnités
Taux des indemnités
Pour les agents qui relèvent de la convention collective des transports routiers et qui étaient en service avant le 1er août 1971, certaines dispositions de la convention collective nationale des VFIL restent applicables : Article 5 : sur la liberté syndicale et la liberté d'opinion ; Article 7 : sur l'exercice de l'action syndicale ; Article 8 : sur la mise en disponibilité pour l'exercice de fonctions syndicales…
unknown · depuis 01/01/1977 · maj 11/05/1977
2 - Taux des indemnités
Taux des indemnités
Les réseaux ayant une exploitation routière, dont le personnel continue de bénéficier, totalement ou partiellement, de la convention collective nationale des VFIL, font l'objet d'une liste annexée.
unknown · depuis 01/01/1977 · maj 11/05/1977
3 - Taux des indemnités
Taux des indemnités
Les dispositions du présent avenant sont applicables à partir du 1er janvier 1977.
unknown · depuis 01/01/1977 · maj 11/05/1977
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.