Convention collective
Pompes funèbres du 1er mars 1974.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
785 articlesPréambule
Préambule
Les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation des barèmes nationaux de salaires minima. Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés se sont réunies à plusieurs reprises pour échanger ensemble sur ce sujet, les 13 novembre 2025, 11 décembre 2025 et 13 janvier 2026. Au terme de la négociation, l'avenant suivant a été conclu.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 13/01/2026
Annexe
Annexe
Annexe Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2026 exprimés en euros Ancienneté dans l'emploi (En euros.) Niveau Position Embauche 3 ans 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans Ouvriers employés I 1 864 1 921 1 940 1 980 2 019 2 060 2 102 II 1 1 871 1 928 1 947 1 987 2 027 2 068 2 110 2 1 890 1 947 1 967 2 006 2 047 2 088 2 131 III 1 1 909 1 967 1 987 2 027 2 068 2 110 2 152 2 1 928 1 986 2 006 2 047 2 088 2 131 2…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 13/01/2026
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale IDCC n° 759. Les partenaires sociaux signataires du présent accord n'ont pas prévu de clauses relatives aux TPE dans cet accord et s'accordent sur le fait qu'il n'y a pas lieu d'en prévoir, l'accord devant s'appliquer dans toutes les entreprises de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 13/01/2026
2 - Barèmes nationaux de salaires minima
Textes Salaires
Les parties au présent accord conviennent d'une revalorisation des barèmes nationaux à compter du 1er janvier 2026, selon les modalités définies en annexe. Les barèmes nationaux de la branche des services funéraires définissent pour chaque niveau et chaque position de la classification des emplois un montant mensuel de salaire minimum. Les barèmes figurant en annexe du présent avenant annulent et remplacent, à…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 13/01/2026
3 - Le salaire minimum hiérarchique
Textes Salaires
Dans le cadre de la mise à jour des barèmes de salaires minima, les partenaires sociaux ont conclu un accord paritaire national, le 17 janvier 2024, relatif aux salaires minima hiérarchiques. L'ensemble des dispositions de cet accord est applicable aux barèmes nationaux annexés ci-dessous.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 13/01/2026
4 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Textes Salaires
Les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement celui de l'égalité des rémunérations, pour les modalités de calcul du salaire minimum hiérarchique. L'avenant s'applique par ailleurs conformément à l'avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale.…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 13/01/2026
5 - Dépôt
Textes Salaires
À l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, qui court à compter de la date la plus tardive de réception notifiant cet accord, il sera déposé, par la partie la plus diligente, en deux exemplaires. Il sera procédé aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 13/01/2026
KALIARTI000051352285
Textes Attachés
Vu la loi du 8 août 2016 imposant aux branches de constituer une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) destinée à constituer leur organe de gouvernance ; Vu l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social ; Vu l'avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif…
en vigueur · depuis 31/01/2025 · maj 31/01/2025
1er - Objet du présent avenant
Textes Attachés
Le présent avenant modifie certaines dispositions de l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social. Les modifications apportées apparaissent en caractère gras dans le corps du texte. Les autres dispositions de l'accord paritaire du 1er décembre 2020 et de l'avenant du 13 juin 2023 demeurent inchangées.
en vigueur · depuis 31/01/2025 · maj 31/01/2025
2 - Modification de l'article 4.2 de l'accord paritaire du 1er décembre 2020
Textes Attachés
L'article 4.2 « Présidence et secrétariat de la CPPNI » est modifié comme suit : « La présidence de la CPPNI est composée d'un (e) président (e) et d'un (e) vice-président (e). La CPPNI choisit parmi ses membres un (e) président (e) et un (e) vice-président (e), chacun (e) appartenant respectivement et alternativement aux organisations professionnelles d'employeurs ou syndicales de salariés. Ils sont désignés par…
en vigueur · depuis 31/01/2025 · maj 31/01/2025
3 - Modification de l'article 5.2 de l'accord paritaire du 1er décembre 2020, modifié par l'article 4 de l'avenant du 13 juin 2023
Textes Attachés
L'article 5.2 « Remboursement de frais » est modifié comme suit : « Les frais des membres des organisations syndicales seront pris en charge par l' APDDSPF , sur présentation des justificatifs originaux et des feuilles d'émargement indiquant leur présence effective pour la durée des réunions auxquelles ils auront participé, dans les conditions suivantes, étant précisé que les limites ci-dessous décrites sont des…
en vigueur · depuis 31/01/2025 · maj 31/01/2025
4 - Dépôt
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il sera procédé au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.
en vigueur · depuis 31/01/2025 · maj 31/01/2025
4.2 - Présidence et secrétariat de la CPPNI
Titre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
La présidence de la CPPNI est composée d'un(e) président(e) et d'un(e) vice-président(e). La CPPNI choisit parmi ses membres un(e) président(e) et un(e) vice-président(e), chacun(e) appartenant respectivement et alternativement aux organisations professionnelles d'employeurs ou syndicales de salariés. Ils sont désignés par alternance pour une période de 4 ans. Le mandat entre la présidence et la vice-présidence est…
en vigueur · depuis 31/01/2025 · maj 31/01/2025
5.2 - Remboursement de frais
Titre II Les moyens accordés au dialogue social
Les frais des membres des organisations syndicales seront pris en charge par l'APDDSPF, sur présentation des justificatifs originaux et des feuilles d'émargement indiquant leur présence effective pour la durée des réunions auxquelles ils auront participé, dans les conditions suivantes, étant précisé que les limites ci-dessous décrites sont des maxima et que les remboursements seront limités aux déplacements…
en vigueur · depuis 31/01/2025 · maj 31/01/2025
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation des barèmes nationaux de salaires minima. Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés se sont réunies à plusieurs reprises pour échanger ensemble sur ce sujet, les 15 novembre 2024, 10 décembre 2024 et 14 janvier 2025. Au terme de la négociation, l'avenant suivant a été conclu.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/01/2025
Annexe
Annexe
Annexe Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2025 exprimés en euros. Ancienneté dans l'emploi. Niveau Position Embauche 3 ans 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans Ouvriers employés I 1 836 1 892 1 911 1 950 1 989 2 029 2 070 II 1 1 843 1 899 1 918 1 957 1 997 2 037 2 078 2 1 862 1 918 1 937 1 976 2 016 2 057 2 099 III 1 1 880 1 937 1 957 1 997 2 037 2 078 2 120 2 1 899 1 956 1 976 2 016 2 057 2 099 2 141 Niveau…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/01/2025
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale IDCC n° 759. Les partenaires sociaux signataires du présent accord n'ont pas prévu de clauses relatives aux TPE dans cet accord et s'accordent sur le fait qu'il n'y a pas lieu d'en prévoir, l'accord devant s'appliquer dans toutes les entreprises de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/01/2025
2 - Barèmes nationaux de salaires minima
Textes Salaires
Les parties au présent accord conviennent d'une revalorisation des barèmes nationaux à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités définies en annexe. Les barèmes nationaux de la branche des services funéraires définissent pour chaque niveau et chaque position de la classification des emplois un montant mensuel de salaire minimum. Les barèmes figurant en annexe du présent avenant annulent et remplacent, à…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/01/2025
3 - Le salaire minimum hiérarchique
Textes Salaires
Dans le cadre de la mise à jour des barèmes de salaires minima, les partenaires sociaux ont conclu un accord paritaire national, le 17 janvier 2024, relatif aux salaires minima hiérarchiques. L'ensemble des dispositions de cet accord est applicable aux barèmes nationaux annexés ci-dessous.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/01/2025
4 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Textes Salaires
Les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement celui de l'égalité des rémunérations, pour les modalités de calcul du salaire minimum hiérarchique. L'avenant s'applique par ailleurs conformément à l'avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale.…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/01/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.