Convention collective
Cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
311 articles1er - Minima conventionnels
Textes Salaires
Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 19 mai 2022 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic. Employés Niveaux Échelons Salaires I 1 1 745,00 € 2 1 750,00 € 3 1 755,00 € II 1 1 760,00 € 2 1 770,00 € 3 1 780,00 € III 1 1 790,00 € 2 1 800,00 € 3 1 810,00 € IV 1 1…
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
2 - Champ d'application
Textes Salaires
Les partenaires sociaux ont conclu, le 24 novembre 2021, un accord portant refonte des conventions collectives des cadres et des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et portant création d'une convention collective nationale unifiée des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de…
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
3 - Formalités
Textes Salaires
À l'issue du délai d'opposition en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l'extension du présent accord.
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
4 - Application
Textes Salaires
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
5 - Professionnalisation
Textes Attachés
Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés au sein d'organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec…
en vigueur · depuis 12/10/2022 · maj 12/10/2022
1er - Minima conventionnels
Textes Salaires
Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 21 janvier 2021 pour le personnel « Cadres » et l'accord du 16 février 2022 pour le personnel « Employés et personnel de maîtrise » sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic. Employés Niveaux Échelons Salaires I 1 1 655,00 €…
en vigueur · depuis 01/09/2022 · maj 01/09/2022
2 - Champ d'application
Textes Salaires
Les partenaires sociaux ont conclu, le 24 novembre 2021, un accord portant refonte des conventions collectives des cadres et des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et portant création d'une convention collective nationale unifiée des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de…
en vigueur · depuis 01/09/2022 · maj 01/09/2022
3 - Formalités
Textes Salaires
À l'issue du délai d'opposition en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l'extension du présent accord.
en vigueur · depuis 01/09/2022 · maj 01/09/2022
4 - Application
Textes Salaires
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
en vigueur · depuis 01/09/2022 · maj 01/09/2022
1er
Textes Salaires
Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 24 janvier 2019 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic. Employé Niveau Échelon Salaire I 1 1 564,00 € 2 1 566,00 € 3 1 568,00 € II 1 1 571,00 € 2 1 589,00 € 3 1 602,00 € III 1 1 608,00 € 2 1 633,00 € 3 1 651,00 € IV 1 1…
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
2
Textes Salaires
Les parties précisent qu'aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés tant au regard de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (83 % d'entreprises de moins de 11 salariés selon le dernier rapport de branche) que de la thématique de cet avenant (salaires minima conventionnels).
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
3
Textes Salaires
La fixation des minima conventionnels prévus par le présent avenant ne fait pas obstacle, pour les entreprises concernées, à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs en application de l'article L. 2242-13 du code du travail. Les parties signataires rappellent que les dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail, qui précise que « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail…
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
4
Textes Salaires
À l'issue du délai d'opposition en vigueur, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
5
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
Préambule
Préambule
Les parties ont conclu le 25 juin 2008 un accord relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées. L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2018 relative au renforcement de la négociation collective a prévu qu'en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés notamment, lorsqu'une convention ou un accord de branche le stipule…
en vigueur · depuis 25/12/2020 · maj 25/12/2020
1er
Textes Attachés
Les parties confirment la portée des stipulations du chapitre V 1. de l'avenant du 25 juin 2008 relatives à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées. En conséquence, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger, si ce n'est afin de prévoir des garanties au moins équivalentes, en tout ou partie aux dispositions de l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à…
en vigueur · depuis 25/12/2020 · maj 25/12/2020
2
Textes Attachés
L'ensemble des dispositions de l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées demeure inchangé.
en vigueur · depuis 25/12/2020 · maj 25/12/2020
3
Textes Attachés
Les parties précisent qu'aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés au regard de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (85 % d'entreprises de moins de 11 salariés selon le dernier rapport de branche).
en vigueur · depuis 25/12/2020 · maj 25/12/2020
4
Textes Attachés
À l'issue du délai d'opposition en vigueur, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 25/12/2020 · maj 25/12/2020
5
Textes Attachés
Le présent avenant, comme l'avenant auquel il s'intègre, est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Fait à Lyon, le 25 octobre 2018 en autant d'originaux que de parties et d'exemplaires nécessaires aux formalités de dépôt et d'extension . (1) (1) Le dernier alinéa de…
en vigueur · depuis 25/12/2020 · maj 25/12/2020
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.