Convention collective
Employés et ouvriers de la distribution cinématographique
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 mars 1973
AccordAccord1 avril 2025
AccordAccord4 avril 2012
AccordAccord1 août 2008
AccordACCORD1 juillet 2004
AccordACCORD28 avril 2005
AccordACCORD28 novembre 2000
AccordACCORD25 octobre 1999
AccordACCORD1 avril 1997
AccordACCORD14 février 1996
AccordACCORD15 mars 1995
AccordACCORD9 mars 1994
AccordACCORD26 février 1993
AccordACCORD15 janvier 1992
AccordACCORD18 décembre 1990
AccordACCORD20 février 1990
AccordAccord18 novembre 1976
AvenantAVENANT8 décembre 2003
AvenantAVENANT8 décembre 2003
AvenantAVENANT1 juillet 2004
AvenantAVENANT30 septembre 2002
Extension orderARRETE7 avril 2006
AnnexeAnnexe1 mars 1973
Extension orderARRETE4 mai 1978
Extension orderARRETE17 décembre 1977
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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