Convention collective
Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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238 articles1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale suivante : « Convention collective nationale des instruments à écrire et industries connexes (IDCC 715) » Il se substitue, annule et remplace l'avenant n° 43 relatif aux minima conventionnels du 19 juin 2017.
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
2 - Minima conventionnels
Textes Salaires
1. La grille des salaires mensuels minima conventionnels est revalorisée comme suit : (En euros.) Coefficient Salaires mensuels conventionnels au 1er juillet 2018 1 000 1 509 1 020 1 515 1 040 1 565 1 060 1 618 1 080 1 676 1 100 1 731 1 125 1 814 1 150 1 935 1 175 2 053 1 200 2 168 1 225 2 282 1 250 2 401 1 300 2 547 1 350 3 247 1 500 3 477 1 700 4 402 1 900 5 328 2 200 6 719 2. La base de calcul pour la prime…
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
3 - Salaires minima garantis des salariés cadres
Textes Salaires
Le principe de garantie d'un salaire mensuel conventionnel ne permet pas de tenir compte des pratiques salariales souvent retenues pour les salariés cadres qui perçoivent un fixe mensuel auquel s'ajoute une part variable dont la périodicité de versement est autre que mensuelle. Afin de préserver cette spécificité tout en appliquant un principe de garantie conventionnelle de salaire, ces salariés ont la garantie de…
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
4 - Procédure de dépôt et d'extension
Textes Salaires
Le présent avenant sera soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus diligente en application de l'article L. 2261-26 du code du travail. Dans le cadre de cette demande d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour…
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
5 - Date d'application de l'accord
Textes Salaires
Le présent avenant entre en vigueur au 1er juillet 2018.
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
6 - Durée de l'accord
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
KALIARTI000035993749
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent de revaloriser les minima conventionnels garantis tels que résultant de l'avenant n° 42 du 1er juin 2015. Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération. À cet effet, elles rappellent tout particulièrement qu'au titre des articles L. 3221-2 et L. 3221-5 du code du travail : – les employeurs sont tenus d'assurer,…
en vigueur · depuis 01/07/2017 · maj 01/07/2017
1er - Minima conventionnels
Textes Salaires
1. La grille des salaires mensuels minima conventionnels est revalorisée comme suit. (En euros.) Coefficient Salaire mensuel conventionnel au 1er juillet 2017 1 000 1 490 1 020 1 496 1 040 1 545 1 060 1 597 1 080 1 654 1 100 1 709 1 125 1 791 1 150 1 910 1 175 2 027 1 200 2 140 1 225 2 253 1 250 2 370 1 300 2 514 1 350 3 205 1 500 3 432 1 700 4 346 1 900 5 260 2 200 6 633 2. La base de calcul pour la prime…
en vigueur · depuis 01/07/2017 · maj 01/07/2017
2 - Salaires minima garantis des salariés cadres
Textes Salaires
Le principe de garantie d'un salaire mensuel conventionnel ne permet pas de tenir compte des pratiques salariales souvent retenues pour les salariés cadres qui perçoivent un fixe mensuel auquel s'ajoute une part variable dont la périodicité de versement est autre que mensuelle. Afin de préserver cette spécificité tout en appliquant un principe de garantie conventionnelle de salaire, ces salariés ont la garantie de…
en vigueur · depuis 01/07/2017 · maj 01/07/2017
3 - Durée et révision
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail. La partie patronale s'attachera à obtenir son extension.
en vigueur · depuis 01/07/2017 · maj 01/07/2017
KALIARTI000031260666
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent de revaloriser les minima conventionnels garantis tels que résultant de l'avenant n° 41 du 30 avril 2014. Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération. A cet effet, elles rappellent tout particulièrement qu'au titre des articles L. 3221-2 et L. 3221-5 du code du travail : – les employeurs sont tenus d'assurer,…
en vigueur · depuis 28/07/2015 · maj 28/07/2015
1er - Minima conventionnels
Textes Salaires
1. La grille des salaires mensuels minima conventionnels est revalorisée comme suit : (En euros.) Coefficient Salaire mensuel minimal conventionnel au 1er juin 2015 1000 1 463 1020 1 480 1040 1 528 1060 1 580 1080 1 636 1100 1 690 1125 1 772 1150 1 889 1175 2 005 1200 2 117 1225 2 228 1250 2 344 1300 2 487 1350 3 170 1500 3 395 1700 4 299 1900 5 203 2200 6 561 2. La base de calcul pour la prime d'ancienneté visée à…
en vigueur · depuis 28/07/2015 · maj 28/07/2015
2 - Salaires minima garantis des salariés cadres
Textes Salaires
Le principe de garantie d'un salaire mensuel conventionnel ne permet pas de tenir compte des pratiques salariales souvent retenues pour les salariés cadres qui perçoivent un fixe mensuel auquel s'ajoute une part variable dont la périodicité de versement est autre que mensuelle. Afin de préserver cette spécificité tout en appliquant un principe de garantie conventionnelle de salaire, ces salariés ont la garantie de…
en vigueur · depuis 28/07/2015 · maj 28/07/2015
3 - Durée et révision
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord sera déposé auprès des services compétents, en application du code du travail. La partie patronale s'attachera à obtenir son extension.
en vigueur · depuis 28/07/2015 · maj 28/07/2015
KALIARTI000029433626
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent de revaloriser les minima conventionnels garantis tels que résultant de l'avenant n° 40 du 29 mai 2013. Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération. A cet effet, elles rappellent tout particulièrement qu'au titre des articles L. 3221-2 et L. 3221-5 du code du travail : – les employeurs sont tenus d'assurer, pour…
en vigueur · depuis 01/05/2014 · maj 01/05/2014
1er - Minima conventionnels
Textes Salaires
1. La grille des salaires mensuels minima conventionnels est revalorisée comme suit : (En euros.) Coefficient Salaire mensuel minimal conventionnel au 1er mai 2014 1000 1 451 1020 1 468 1040 1 515 1060 1 568 1080 1 623 1100 1 676 1125 1 757 1150 1 873 1175 1 988 1200 2 100 1225 2 210 1250 2 325 1300 2 467 1350 3 045 1500 3 367 1700 4 264 1900 5 160 2200 6 507 2. La base de calcul pour la prime d'ancienneté visée à…
en vigueur · depuis 01/05/2014 · maj 01/05/2014
2 - Salaires minima garantis des salariés cadres
Textes Salaires
Le principe de garantie d'un salaire mensuel conventionnel ne permet pas de tenir compte des pratiques salariales souvent retenues pour les salariés cadres qui perçoivent un fixe mensuel auquel s'ajoute une part variable dont la périodicité de versement est autre que mensuelle. Afin de préserver cette spécificité tout en appliquant un principe de garantie conventionnelle de salaire, ces salariés ont la garantie de…
en vigueur · depuis 01/05/2014 · maj 01/05/2014
3 - Durée et révision
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail. La partie patronale s'attachera à obtenir son extension.
en vigueur · depuis 01/05/2014 · maj 01/05/2014
KALIARTI000027941676
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent de revaloriser les minima conventionnels garantis tels que résultant de l'avenant n° 39 du 26 avril 2012. Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération. A cet effet, elles rappellent tout particulièrement qu'au titre des articles L. 3221-2 et L. 3221-5 du code du travail : – les employeurs sont tenus d'assurer,…
en vigueur · depuis 29/05/2013 · maj 29/05/2013
1er - Minima conventionnels
Textes Salaires
1. La grille des salaires mensuels minima conventionnels est revalorisée comme suit : (En euros.) Coefficient Salaire mensuel minimum conventionnel (au 1er octobre 2012) Salaire mensuel minimum conventionnel (au 1er juillet 2013) 1000 1 400 1 435 1020 1 424 1 452 1040 1 470 1 499 1060 1 521 1 551 1080 1 574 1 605 1100 1 625 1 658 1125 1 704 1 738 1150 1 817 1 853 1175 1 927 1 966 1200 2 040 2 077 1225 2 147 2 186…
en vigueur · depuis 29/05/2013 · maj 29/05/2013
Décisions citant cette convention
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