Convention collective
Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation
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Textes officiels rattachés
4 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
123 articles1er - Champ d'application
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de l'annexe 2 filière fruits et légumes transformés et conserveries de la CCN 7028 à savoir : les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles des conserves de fruits et légumes, des plats cuisinés et des spécialités telles que définies par l'article 2 du décret n° 55-241 du 10 février 1955…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
2 - Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026
Textes Salaires
À compter du 1er janvier 2026, la grille des salaires minima conventionnels de la filière fruits et légumes transformés et conserveries, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, s'établit comme suit : Grille des salaires minima conventionnels de la filière fruits et légumes transformés et conserveries Catégories socioprofessionnelles (CSP) Classe Échelon…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
3 - Dispositions transitoires pour les entreprises n'ayant pas mis en œuvre la nouvelle classification des emplois
Textes Salaires
Conformément à l'article 25 de la convention collective IDCC 7028, pour les entreprises relevant de l'annexe 2 filière fruits et légumes transformés et conserveries n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de la convention collective IDCC 7028, la grille des salaires horaires minimaux applicable à compter du 1er janvier 2026 est la suivante : Échelon Taux horaire Salaire mensuel A1…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
4
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de l'annexe 1 filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre de la CCN 7028 à savoir : les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (de l'ensemble du territoire français – métropole et départements, régions et collectivités…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 06/01/2026
2 - Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026
Textes Salaires
À compter du 1er janvier 2026, la grille des salaires minima conventionnels de la filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, s'établit comme suit : Grille des salaires minima conventionnels de la filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre Catégories socioprofessionnelles (CSP) Classe…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 06/01/2026
3 - Dispositions transitoires pour les entreprises n'ayant pas mis en œuvre la nouvelle classification des emplois
Textes Salaires
Conformément à l'article 25 de la convention collective IDCC 7028, pour les entreprises relevant de l'annexe 1 filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de la convention collective IDCC 7028, la grille des salaires horaires minimaux applicable à compter du 1er janvier 2026 est la suivante : Coefficient Salaire horaire minimum…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 06/01/2026
4
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 06/01/2026
Préambule
Préambule
Dans un contexte économique et social en constante évolution, les partenaires sociaux se doivent d'assurer une observation prospective des emplois et de la formation professionnelle et de décider d'actions permettant le maintien dans l'emploi, le développement des compétences et la performance des entreprises coopératives. Le rythme accéléré des innovations techniques et technologiques, les changements…
en vigueur · depuis 03/06/2025 · maj 01/01/2026
Préambule
Préambule
Dans un contexte de réduction du nombre de branches professionnelles et de redéfinition de leurs missions, porté depuis 2014, par différentes évolutions législatives, les partenaires sociaux des branches des coopératives agricoles de teillage de lin-chanvre (IDCC 7007), coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (IDCC 7006), conserveries…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Chapitre VIII Durée et aménagement du temps de travail
Chapitre VIII Durée et aménagement du temps de travail
Les règles ayant trait au temps de travail dans ses aspects quantitatifs (temps de travail effectif, durées maximales de travail et temps de repos…) ont vocation à protéger la santé des travailleurs. Associées aux règles relatives à l'aménagement du temps de travail prévues par les présentes dispositions conventionnelles, elles permettent aux employeurs d'organiser les temps de travail en tenant compte des besoins…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Chapitre XIII Santé au travail
Chapitre XIII Santé au travail
Les parties rappellent leur attachement aux enjeux de santé, sécurité et conditions de travail des salariés ainsi que de préservation de l'environnement. Elles rappellent aux entreprises de la branche leurs obligations en la matière, notamment les compétences dévolues au comité social et économique tant dans les entreprises de plus de 50 salariés que dans celles de moins de 50 salariés. D'une façon générale les…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexes
Annexes
Préambule Comme exposé au sein du préambule de la présente convention collective, conscients des spécificités de chacune, les partenaires sociaux ont fait le choix de construire un socle commun aux 4 filières et de maintenir des dispositions spécifiques qui préservent la diversité et les particularités techniques et économiques des filières, se matérialisant par des annexes sectorielles spécifiques à la présente…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexes
Annexes
Préambule Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre, et de déshydratation, dite « CCN IV branches » constatent : – l'obsolescence des classifications de chacune des quatre filières compte tenu des différentes évolutions intervenues dans…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexes
Annexes
La mise en œuvre de la présente classification, au niveau de chaque entreprise, se traduit par la négociation d'un accord collectif. Cette négociation doit se faire paritairement. 1.1. Calendrier L'illustration ci-dessous positionne les différentes échéances liées à la mise en place de la classification dans les coopératives : – la date de parution d'extension de la convention collective conditionne l'application…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexes
Annexes
2.1. Les enjeux de la classification des emplois Réaliser un travail de classification revêt une importance primordiale pour le fonctionnement des entreprises et l'évolution professionnelle des salariés. Elle présente plusieurs objectifs pour les acteurs de l'entreprise : – organiser et positionner les emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ; – établir une structuration…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexes
Annexes
3.1. Identification des métiers et des emplois Les principes de rédaction de la fiche emploi Une fois identifié, l'emploi est décrit par le biais d'une fiche type comportant des rubriques qui mettent en évidence ses caractéristiques essentielles. Il est important de pouvoir garantir la lisibilité et de ne pas proposer un trop grand nombre de rubriques, ni une rédaction trop détaillée. La rédaction de la fiche…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexes
Annexes
L'ensemble des descriptions, d'emploi, d'activités, de critères et de degré est reporté dans une fiche emploi. L'entreprise crée autant de fiches que nécessaire. L'ensemble des fiches emploi constitue sa cartographie d'emplois. (Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 241 .)…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexes
Annexes
La coopérative X souhaite peser un emploi d'agent logistique. Elle souhaite définir 2 profils d'agent logistique, niveaux A et B, pour tenir compte d'une progressivité : – dans la complexité des missions assurées : d'une conduite d'un seul engin par exemple un chariot à la conduite d'engins multiples nécessitant divers CACES ; – dans la maîtrise des règles de sécurité : du respect des consignes de sécurité à…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexes
Annexes
Activités principales : synthèse de l'ensemble des tâches accomplies dans le cadre des missions confiées. Emploi : situation de travail correspondant à un ou plusieurs postes de travail dans une structure mobilisant des activités et compétences de même nature ou comparable. Emploi exemple : contrairement à l'emploi repère qui s'impose aux entreprises, l'emploi exemple est donné à titre illustratif. Dans ce cadre,…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.