Convention collective
Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
624 articles1
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord de salaires n° 6-B du 26 avril 1996 conclu dans le…
en vigueur · depuis 10/08/1996 · maj 11/01/2019
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Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord de salaires n° 6-A du 20 février 1996 conclu dans…
en vigueur · depuis 14/08/1996 · maj 11/01/2019
1
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions des accords de salaires n° 7-A du 11 septembre 1996 conclu…
en vigueur · depuis 04/12/1996 · maj 11/01/2019
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans leur champ d'application territorial respectif, les dispositions des accords de salaires n° 8-A du 12 mars 1997 et n° 7-B du 24 avril…
en vigueur · depuis 21/08/1997 · maj 11/01/2019
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Article 1er Les dispositions de l'accord collectif de travail du 18 juillet 1991 (Accord de salaires n° 1 [Région parisienne]) adaptant à la région Ile-de-France et au département de l'Oise la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de cette…
en vigueur · depuis 27/11/1991 · maj 11/01/2019
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Article 1er Les dispositions de l'accord collectif de travail du 20 janvier 1992 (Accord de salaires n° 2 [Région parisienne]) adaptant à la région Ile-de-France et au département de l'Oise la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de cette…
en vigueur · depuis 27/05/1992 · maj 11/01/2019
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Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 octobre 1991 (Accord de salaires n° 2 [province]) à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve…
en vigueur · depuis 02/06/1992 · maj 11/01/2019
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord de salaires n° 5-A du 20 janvier 1995 conclu dans…
en vigueur · depuis 06/05/1995 · maj 11/01/2019
1, 2
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord de salaires n° 4-B du 11 février 1994 conclu dans…
en vigueur · depuis 01/07/1994 · maj 11/01/2019
1, 2
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord de salaires n° 4-A du 14 janvier 1994 conclu dans…
en vigueur · depuis 20/07/1994 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop ainsi que dans leur champ d'application territorial respectif, les dispositions des accords de salaires n° 8 B du 9 octobre 1997 et n° 9 A…
en vigueur · depuis 31/03/1998 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
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Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 février 1998 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop sont rendues obligatoires pour tous les empoyeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application porfessionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 16/10/1998 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
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Article 1er Les dispositions des accords de salaires n°s 10 A et 11 A du 24 juin 1998 conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.…
en vigueur · depuis 08/12/1998 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissement d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions des avenants suivants à ladite convention : - avenant n° 5 du 15 avril 1999 ; - avenant n° 9 B du 15 avril…
en vigueur · depuis 18/06/1999 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 7 du 7 décembre 1999 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension de l'avenant précité est…
en vigueur · depuis 10/03/2000 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
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Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 octobre 1999 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 09/03/2000 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord de salaires n° 10 B du 27 octobre 1999 conclu…
en vigueur · depuis 09/03/2000 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord national du 21 mars 2000 susvisé sur la réduction du temps de travail dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et modifiant certains articles de la convention collective nationale desdits établissements, à…
en vigueur · depuis 30/06/2000 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, ainsi que dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord de salaires n° 11 B du 11 octobre 2000 conclu…
en vigueur · depuis 02/02/2001 · maj 11/01/2019
1, 2, 3
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Article 1er Les dispositions de l'accord de salaires n° 13-A du 11 octobre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2…
en vigueur · depuis 17/02/2001 · maj 11/01/2019
Décisions citant cette convention
[...] Il n'est pas discuté que la convention collective de référence répond aux exigences légales et conventionnelles relatives au droit à la santé et au repos. [...]
[...] La convention collective de référence est celle des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 IDCC n°7014. [...]
[...] AUX MOTIFS QU'Il convient en premier lieu de relever que l'analyse du premier juge selon laquelle la lettre de démission de Monsieur P... C... du 12 octobre 2015 doit s'analyser en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail en raison des circonstances dans lesquelles elle a été donnée par le salarié, n'est discutée par aucune… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur O... considère être l'objet de discrimination n'ayant pu obtenir, comme il le souhaitait, de passer en classe J malgré ses résultats et les appréciations de sa hiérarchie ; Monsieur O... se plaint de la stagnation de sa classification (courrier du 15/03/2013); que l'employeur (courrier… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « il ressort de l'étude du contrat de travail et des bulletins de salaire que la sarl transports déménagements Z... rémunérait le demandeur forfaitairement sur une base de 1 950 euros pour 202 heures mensuelles ; que cette rémunération forfaitaire est source de confusion ou méprise, de sorte que la sarl… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « L'article 3 de la convention collective de référence est un accord étendu, il est ainsi rédigé « a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit attribuer un marché précédemment confié à une autre entreprise entrant également dans le champ d'application du… [...]
[...] Attendu que l'article 34 de la convention collective de référence précise que le salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté bénéficie d'un préavis de deux mois en cas de licenciement, Le Conseil condamne la société TELECOM SERVICES à verser à Madame X... la somme de 1 535, 80 ¿ à ce titre, ainsi que 153, 58 ¿ d'indemnité compensatrice… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 66 de la Convention collective de référence précise : «lorsqu'un inspecteur confirmé dans ses fonctions dans l'entreprise est informé que le licenciement pour faute ou insuffisance professionnelle est envisagé à son égard, il a la faculté de demander la réunion d'un conseil constitué de trois représentants de… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE «pour déterminer si une compensation quelconque doit être attribuée à Monsieur X..., le Conseil va rechercher précisément si ce dernier était tenu de porter, lors de son travail, en station service, une tenue spécifique à sa fonction ; que pour s'assurer qu'une telle obligation s'imposait… [...]
[...] La Convention Collective de référence est la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils. [...]
[...] cette dernière et le motif économique du licenciement, que Mme Besson avait été embauchée "au même coefficient... pour des fonctions analogues dont rien ne démontre qu'elles aient été plus importantes", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des lettres d'embauche précitées, ensemble l'article 1134 du Code civil ainsi… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.