Convention collective
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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019
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Jurisprudence
… La convention collective de référence est celle des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 IDCC n°7014. Le 11 juin 2019, M. [F] a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail du 12 juin 2019 au 24 janvier 2021, date de consolidation avec séquelle et un taux d'IPP de 20…
11 janvier 2019
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1991
AccordACCORD20 mars 2002
AccordACCORD3 novembre 2003
AccordACCORD4 novembre 2002
AccordACCORD NATIONAL8 juin 1989
AccordACCORD21 mars 2000
AccordACCORD20 mai 2003
AccordACCORD20 mars 2002
AccordACCORD21 mars 2000
AccordACCORD9 octobre 1997
AccordACCORD24 octobre 1997
AccordACCORD20 février 1996
AccordACCORD12 mars 1997
AccordACCORD24 avril 1997
AccordACCORD26 avril 1996
AccordACCORD11 septembre 1996
AccordACCORD11 février 1994
AccordACCORD20 janvier 1995
AccordACCORD14 janvier 1994
AccordACCORD18 janvier 1993
AccordACCORD18 janvier 1993
AccordACCORD1 novembre 1991
AccordACCORD20 janvier 1992
AccordACCORD18 juillet 1991
AccordACCORD1 juillet 1991
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant13 avril 2007
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAvenant1 juillet 2014
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 janvier 2018
AvenantAvenant1 janvier 2018
AvenantAvenant1 août 2014
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAVENANT20 août 2003
AvenantAVENANT21 décembre 2005
AvenantAvenant1 février 2023
AvenantAvenant16 avril 2010
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Comprendre
Méthode et périmètre
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