Convention collective
Concernant le personnel des organismes de contrôle laitier
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Textes officiels rattachés
36 affichésConvention collective nationale
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364 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'accord du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 9-11 (Mise en oeuvre) comme étant contraire aux dispositions combinées des articles…
en vigueur · depuis 15/12/2005 · maj 15/12/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 6 du 25 mai 2005 à la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des termes : " (1 600 heures) " figurant au troisième tiret du…
en vigueur · depuis 15/11/2005 · maj 15/11/2005
1
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions des avenants n°s 4 et 5 (Rémunérations) du 6 décembre 2004 à la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions des…
en vigueur · depuis 05/05/2005 · maj 05/05/2005
1
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'accord du 6 décembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent…
en vigueur · depuis 01/04/2005 · maj 01/04/2005
1
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004 à la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 28/12/2004 · maj 28/12/2004
1
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions des avenants n°s 1 et 2 du 2 décembre 2003 à la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 16/03/2004 · maj 16/03/2004
2
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier du 16 septembre 2002, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2002 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller en élevage du contrôle laitier conclu dans le cadre de la convention…
en vigueur · depuis 04/02/2003 · maj 04/02/2003
1, 2, 3, 4
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 du contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention et relevant de la branche d'activité représentée par la Fédération française de contrôle laitier, à l'exclusion des termes : " 1 820 heures "…
en vigueur · depuis 28/12/2002 · maj 28/12/2002
Préambule
Préambule
Les rémunérations minimales garanties de la convention collective nationale du 16 septembre 2002 sont fixées à l'article 27 de la convention. Depuis le 1er janvier 2023, elles sont exprimées en euros bruts annuels et décorrélées de la valeur du point CL. Il est rappelé que la convention prévoit toujours l'existence d'un point « contrôle laitier », car pour des raisons historiques ce paramètre sert de référence dans…
abrogée · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles
Textes Salaires
La valeur du point visé à l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 est portée à 6,78 euros bruts. La nouvelle grille des rémunérations minimales de branche visée à l'article 27 est exprimée en euros bruts annuels, avec un montant de 21 828 € en classe 1 niveau I et 31 688 € en classe 8 niveau III. Grille annuelle : Niveau Classe 1 2 3 4 5 6 7 8 I 21 828 € 22 077 € 22 350 €…
abrogée · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Date d'application
Textes Salaires
Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente avec effet au 1er janvier 2025.
abrogée · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
3 - Extension
Textes Salaires
Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.
abrogée · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
4 - Dépôts. Notification
Textes Salaires
Conclu en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
abrogée · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
Les rémunérations minimales garanties de la convention collective nationale du 16 septembre 2002 sont fixées à l'article 27 de la convention. Depuis le 1er janvier 2023 elles sont exprimées en euros bruts annuels et décorrélées de la valeur du point CL. Il est rappelé que la convention prévoit toujours l'existence d'un point contrôle laitier, car pour des raisons historiques ce paramètre sert de référence dans les…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
1er - Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles
Textes Salaires
La valeur du point visé à l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 est portée à 6,65 euros bruts. La nouvelle grille des rémunérations minimales de branche visée à l'article 27 est exprimée en euros bruts annuels, avec un montant de 21 400 € en classe 1, niveau I et 31 067 € en classe 8, niveau III. Grille annuelle : Niveau Classe 1 2 3 4 5 6 7 8 I 21 400 € 21 644 € 21 912…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
2 - Date d'application
Textes Salaires
Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente avec effet au 1er janvier 2024.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
27 - Chapitre V : Rémunérations et annexes
Chapitre V : Rémunérations et annexes
La présente CCN garantit une rémunération brute minimale annuelle garantie à chaque salarié travaillant à temps plein. Le montant de cette rémunération minimale garantie est défini pour chacune des classes et, dans chaque classe, à l'exception de la classe 1, pour trois niveaux de maîtrise de la fonction. Il est exprimé en euros bruts annuels, sur l'année civile 1er janvier – 31 décembre sauf accord d'entreprise…
unknown · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
3 - Extension
Textes Salaires
Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
32 - Chapitre V : Rémunérations et annexes
Chapitre V : Rémunérations et annexes
Il est défini un point de la branche (« point CL ») dont la valeur est fixée à 6,65 euros bruts. La valeur de ce point et la rémunération minimale garantie définie à l'article 27 sont négociées au minimum une fois par an en commission mixte nationale, instance paritaire prévue à l'article 8 de la présente convention.
unknown · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
4 - Dépôts. Notification
Textes Salaires
Conclu en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.