Convention collective
Travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective
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531 articlesKALIARTI000005825322
Textes Attachés
Cet avenant est à compléter par les dispositions suivantes : - cahier des charges (annexes III et IV) ; - 10 modèles d'attestation. (Voir cet avenant).
en vigueur · depuis 20/12/2000 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les clauses de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre à l'exclusion : - des mots…
en vigueur · depuis 23/01/1986 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'annexe I et des avenants n°s 1 et 2 du 3 avril 1986 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application…
en vigueur · depuis 17/07/1986 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 février 1987 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous…
en vigueur · depuis 06/06/1987 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 5 du 24 février 1987 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 09/08/1987 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 octobre 1987 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 30/12/1987 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 1er mars 1988 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve…
en vigueur · depuis 26/06/1988 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 27 septembre 1988 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 03/02/1989 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 27 septembre 1988 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 25/02/1989 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 11 du 20 juin 1989 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 16/09/1989 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 20 juin 1989 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 07/12/1989 · maj 16/11/2011
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Les dispositions de l'avenant n° 13 du 6 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous…
en vigueur · depuis 10/05/1990 · maj 16/11/2011
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Les dispositions de l'avenant n° 14 du 6 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 31/05/1990 · maj 16/11/2011
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Les dispositions des avenants n°s 15 et 16 du 12 juin 1990 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.…
en vigueur · depuis 30/08/1990 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 17 du 24 octobre 1990 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous…
en vigueur · depuis 20/03/1991 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 18 du 24 octobre 1990 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 27/03/1991 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 19 du 25 avril 1991 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve…
en vigueur · depuis 12/08/1991 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions des avenants n°s 20 et 21 du 12 mars 1992 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 23/06/1992 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 22 du 15 décembre 1992 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 24/04/1993 · maj 16/11/2011
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Textes Extensions
Les dispositions de l'avenant n° 23 du 22 juillet 1993 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
en vigueur · depuis 30/11/1993 · maj 16/11/2011
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.