Convention collective
Concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
856 articlesTableaux des garanties
Annexes
Tableaux des garanties au 1er avril 2025 Les prestations du contrat respectent l'ensemble des obligations liées aux contrats « solidaires et responsables ». Aussi, il ne prend pas en charge les pénalités appliquées en cas de non-respect du parcours de soins (majoration du ticket modérateur et dépassements d'honoraires autorisés), de même que la participation forfaitaire et les franchises médicales mentionnées à…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le dispositif frais de santé de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions avec les évolutions réglementaires intervenues : – en 2022, à savoir les dispositions applicables en cas de suspension du contrat de travail, la mise en…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
1er - Suspension du contrat de travail
Textes Attachés
Les dispositions du premier alinéa « 1. La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation », de l'article 7 « Suspension du contrat de travail » de l'accord du 2 février 2011 sont modifiées comme suit : « 1. La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation Les garanties prévues par le contrat sont maintenues au participant pendant la période de suspension de…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2 - Les garanties
Textes Attachés
Les tableaux des garanties figurant en annexe de l'accord du 2 février 2011 sont modifiés comme suit : « Les prestations du contrat respectent l'ensemble des obligations liées aux contrats “ solidaires et responsables ”. Aussi, il ne prend pas en charge les pénalités appliquées en cas de non-respect du parcours de soins (majoration du ticket modérateur et dépassements d'honoraires autorisés), de même que la…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
3 - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
4 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
7 - Suspension du contrat de travail
Textes Attachés
1. La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation. Les garanties prévues par le contrat sont maintenues au participant pendant la période de suspension de son contrat de travail, ainsi qu'à ses ayants droit inscrits au contrat lorsque : – le participant est indemnisé au titre de l'incapacité temporaire et permanente de travail pour cause de maladie, accident de la vie privée,…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
KALIARTI000051787298
Textes Salaires
Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions ont engagé des négociations afin de réviser la grille des salaires minima conventionnels résultant de l'avenant 97 en date du 17 janvier 2024. Les parties signataires du présent avenant rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 12/02/2025
1er
Textes Salaires
La grille des salaires figurant au point 1, paragraphe 1 de l'annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2025 : Salaires minima garantis au 1er janvier 2025 (En euros.) Catégories Niveaux Embauche Échelons Confirmé Maîtrisé Expert I OE 1 811,80 1 848,04 1 940,44 11,946 12,185 12,794 II OEQ 1 1 979,86 2 019,45 2 120,42 2 268,85 Taux horaire 13,054 13,315 13,980…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 12/02/2025
2
Textes Salaires
Les montants du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 18.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective sont modifiés ainsi qu'il suit : 1. Article 18.4 : 46,13 € ; 2. Paragraphe 5 de l'annexe I : 131,73 € et 52,93 €.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 12/02/2025
3
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 12/02/2025
Préambule
Préambule
Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions ont engagé des négociations afin de réviser la grille des salaires minima conventionnels résultant de l'avenant 94 en date du 16 mai 2023. Les parties signataires du présent avenant rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
18 - Classification hiérarchique
Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
1° La classification des emplois fait l'objet de l'annexe II de la présente convention. 2° Tout salarié doit être classé au poste dont la définition correspond au travail réellement effectué, et bénéficier au moins du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève. 3° Les salariés qui remplissent en permanence des fonctions correspondant à des qualifications et des…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
1er
Textes Salaires
La grille des salaires figurant au point 1, paragraphe 1 de l'annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu'il suit, à compter du 1er février 2024 : Salaires minima garantis au 1er février 2024 (En euros.) Catégories Niveaux Embauche Échelons Confirmé Maîtrisé Expert I OE Taux horaire 1 776,92 1 812,46 1 903,08 11,716 11,950 12,548 II OEQ 1 Taux horaire 1 956,38 1 995,51 2 095,29 2 241,96 12,899…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
2
Textes Salaires
Les montants du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 18.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective sont modifiés ainsi qu'il suit : 1. Article 18.4 : 45,59 €. 2. Paragraphe 5 de l'annexe I : 130,17 € et 52,31 €.
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
3
Textes Salaires
Les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer les salaires minima garantis lors de la CPPNI prévue le 19 juin 2024.
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
4
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
Préambule
Préambule
La loi portant adaptation du droit du travail à plusieurs directives européennes a été publiée au Journal officiel le 9 mars 2023. Soucieux de mettre en conformité la convention collective avec les dispositions législatives, les partenaires sociaux se sont réunis afin d'apporter les modifications nécessaires. Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises…
en vigueur · depuis 09/09/2023 · maj 09/09/2023
15 - Embauche
Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
1° Lors de l'embauche, un contrat de travail est établi en double exemplaire signé des parties. Ce dernier peut prévoir une période d'essai et son renouvellement éventuel. Le contrat de travail précise à l'intéressé sa fonction, son poste, sa catégorie, son niveau et son échelon, son horaire de travail, sa rémunération ainsi que les divers avantages et accessoires du salaire dont il peut bénéficier. La date…
en vigueur · depuis 09/09/2023 · maj 09/09/2023
1er
Textes Attachés
L'article 15, portant sur l'embauche est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 15 Embauche 1° Lors de l'embauche, un contrat de travail est établi en double exemplaire signé des parties. Ce dernier peut prévoir une période d'essai et son renouvellement éventuel. Le contrat de travail précise à l'intéressé sa fonction, son poste, sa catégorie, son niveau et son échelon, son horaire de travail, sa…
en vigueur · depuis 09/09/2023 · maj 09/09/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.