Convention collective
Conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116
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Textes officiels rattachés
40 affichésconvention collective
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572 articlesFORMATION PROFESSIONNELLE
Préambule
Considérant l'accord cadre sur le développement de la formation professionnelle continue dans la coopération agricole en date du 16 novembre 1987, Considérant l'accord cadre national de développement de la formation en agriculture, conclu entre le ministre des affaires sociales et de l'emploi chargé de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et les présidents de la F.N.S.E.A et de la C.F.CC.A.,…
en vigueur · depuis 23/05/1989 · maj 25/06/2012
19 - IV. - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
IV. - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Les dispositions de cet article sont valables à la fois pour les élections des délégués du personnel et les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise. a) Date des élections : Un mois avant l'expiration du mandat des délégués en exercice, l'employeur invitera les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d'accord pré-électoral et à dresser la liste des candidats. Le 1er tour…
unknown · depuis 01/08/1986 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole en date du 30 juillet 1969, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés occupés dans les entreprises dont l'activité est représentée au sein des organisations patronales signataires. Article 2 L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est…
en vigueur · depuis 18/04/1973 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole du 30 juillet 1969, telles qu'elles ont été modifiées par l'avenant n° 1 du 10 mai 1976, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de la…
en vigueur · depuis 23/10/1973 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 30 en date du 17 février 1977 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2…
en vigueur · depuis 20/09/1977 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 32 du 22 juin 1977 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 27/12/1977 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.), les dispositions suivantes ci-annexées : Avenant n° 13 du 14 février 1974 à ladite convention à l'exclusion de…
en vigueur · depuis 24/08/1979 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 50 du 18 février 1981 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A. sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…
en vigueur · depuis 02/04/1981 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions ci-annexées des avenants n°s 51 et 52 du 18 février 1981 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 07/07/1981 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 55 du 17 février 1982 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets…
en vigueur · depuis 25/09/1982 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A. les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 56 du 26 mars 1982 à ladite convention, à l'exclusion des articles 10 et 11 du présent avenant. Article 2…
en vigueur · depuis 12/09/1982 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions des articles 3, 8, 9, 11, 12 (dernier alinéa), 13 et 14 de l'accord national du 27 décembre 1981 relatif à la durée du travail dans les conserverires coopératives et S.I.C.A. sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tous les employeurs et salariés de coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. fabriquant des conserves de fruits…
en vigueur · depuis 12/09/1982 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 63 du 18 avril 1985 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries, coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et…
en vigueur · depuis 23/10/1985 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er L'accord national du 19 juin 1985 sur l'indemnisation du chômage partiel des salariés de la coopération agricole conclu entre : La confédération française de la coopération agricole ; La fédération nationale des S.I.C.A. ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.O.) ; la fédération générale des salariés des organisations agricoles et de…
en vigueur · depuis 24/01/1986 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 64 du 18 février 1986 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des…
en vigueur · depuis 19/07/1986 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.), les dispositions de l'avenant n° 65 du 1er août 1986 à ladite convention, à l'exclusion des mots "…
en vigueur · depuis 09/12/1986 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 66 du 8 décembre 1987 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets…
en vigueur · depuis 21/02/1988 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 67 du 1er mars 1988 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des…
en vigueur · depuis 02/08/1988 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 71 du 21 novembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets…
en vigueur · depuis 29/03/1990 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 72 du 1er février 1990 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets…
en vigueur · depuis 30/08/1990 · maj 25/06/2012
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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